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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69ef4cd9cdc6046d47b4c89f
15 avril 2026
de la requête au débiteur par acte-extrajudiciaire, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL [K] [A], prise en la personne
69ef4e67cdc6046d47b4ea4d
son audience du 18 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, L'affaire appelée à l'audience du 18 mars 2026 a été renvoyée à celle du 15 avril 2026 pour signification
Procédures collectives
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17 octobre 2025
[J] [U] Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hermine PLEISSINGER Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article
69dde9e2cdc6046d472c90f7
[Z] [V] Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hermine PLEISSINGER Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article
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[X] [H] Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hermine PLEISSINGER Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article
69ddf11ccdc6046d472d2010
13 octobre 2025
Dominique DALESME Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de
69ddf133cdc6046d472d21cd
69ddf160cdc6046d472d2552
4 ème chambre B
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20 avril 2026
Ce jugement a été signifié à la société LOCAM le 5 novembre 2024. La société LOCAM a interjeté appel de ce jugement, sans toutefois solliciter l'arrêt de son exécution provisoire.
3ème chambre
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16 avril 2026
par [W] [S] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Carolina CUTURI-ORTEGA [Adresse 3] DEFENDEUR SAS M.J.K.J CAPITAL [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 11 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS
Trib. de Commerce
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29 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [X] [O] [Adresse 4], artisan, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 819 225 947, DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 03/03/2026 Juge chargé
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6 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
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2 octobre 2025
Rue De Prony 75017 Paris DEFENDEUR SA [J] 4-10 Avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret comparant par Me [S] [T] 57 Av De Villiers 75017 Paris et par Me Alban CURRAL 8 Rue Bayard 75008 Paris Débats
Chambre 10
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13 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.
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28 mai 2026
FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Localité 1] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 8 avril 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS
Délibérés contentieux
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9 avril 2026
A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : M.
Chambre 22
6a197f9dcdc6046d475c3520
DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est
5ème chambre
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15 avril 2025
DEMANDEUR SAS LAFARGE GRANULATS [Adresse 1] comparant par Me Charlène MALRIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS IDP [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS
contentieux - première chambre
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23 avril 2026
au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
JEUDI
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Par courrier recommandé avec accusé de réception du 1 er février 2024, la société [W] [E] SAS a, par l'intermédiaire de son conseil, signifié aux sociétés JDC SAS et PREFILOC CAPITAL SAS la résolution
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