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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le simple fait que les époux [I] ont choisi un autre constructeur, auprès duquel Monsieur [S] est maintenant engagé, ne suffit pas à caractériser une faute personnelle.
Source officiellechambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
À l'audience du 16 octobre 2024, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles
Source officielleRéférés
69f01736cdc6046d47c8ee86
30 janvier 2026
30 janvier 2026
civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Désigner un administrateur provisoire pour une durée de 3 mois qui pourra, en cas de besoin justifié, être prorogée par ordonnance rendue sur simple
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les conclusions du rapport d'expertise indiquent que les désordres sont imputables à la société POINT SPORT AUTO et qu'en conséquence, sa responsabilité peut être recherchée.
Source officiellechambre 1-12
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le 15 novembre 2021, DIGITALENT adresse un courrier simple à WELLIO pour l'informer de sa volonté de mettre fin audit contrat de prestations.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Bref une simple relation de client à Fournisseur ! Nous ne concevons pas une relation de partenariat de la sorte ».
Source officielleaudience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions n°1 prises aux intérêts de la SELARL [E] [B], prises en la personne de Maître [A] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS A&A CONSULT,
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il n'a nullement été question de cela compte tenu du fait que la SAS [Q] CONSTRUCTION a mis fin purement et simplement au contrat avant son terme.
Source officiellechambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
3 avril 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
12 mai 2026
Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la personne morale, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée ».
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be933fcdc6046d4770219b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La société SCRB, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Recevoir la société SRCB en ses conclusions, la dire bien fondée et y faisant droit, Débouter purement
Source officielleTrib. de Commerce
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Aucun autre avocat ne s'étant constitué au soutien des intérêts de Monsieur [M] [B], il conviendra de tenir compte dans le présent jugement, des conclusions déposées par Maître [K] en date du 18 septembre
Source officielle9
69ce835ecdc6046d47de4e01
29 janvier 2025
29 janvier 2025
LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives
Source officiellechambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
7 avril 2025
CPMO et JMG contestaient ce calcul et retournaient le 30 juillet 2020 leur propre DGD à Cibetanche faisant simplement apparaître un solde de 195 597,61 euros TTC, au bénéfice de Cibetanche, que JMG réglait
Source officielle1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par conclusions n°2 en date du 27 février 2025, Avanssur et Axa France IARD demandent au tribunal de : Vu l'article L. 122-1 du code des assurances, Vu les articles 1103, 1321, 1343-2 du code civil, Vu
Source officiellechambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
1 avril 2025
Ces demandes ont fait l'objet du dépôt de conclusions qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées sur la cote de procédure.
Source officielleaudience ordinaire
69e299d5cdc6046d479e415c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SUR CE : Vu les conclusions prises aux intérêts de la SAS [C], déposées à l'audience du 08/04/2025, Vu les conclusions prises aux intérêts de la SAS GESTION SERVICES BTP, de la SARL VAR BTP SERVICES
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3e3fcdc6046d47cb775c
30 avril 2026
30 avril 2026
[Q] [I] de l'ensemble de ses demandes fons et conclusions * Surseoir à statuer dans l'attente de l'issue définitive de la procédure pénale en cours * Condamner M [Q] [I] à payer au GIE AGPM une somme
Source officiellechambre 1-10
69d0426ccdc6046d47098163
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SG demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions soutenues à l'audience du 16 octobre 2024, de : * DEBOUTER purement et simplement la société AUROGE de l'ensemble de ses demandes, fins,
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69f09365cdc6046d47d3582f
27 avril 2026
27 avril 2026
2025, CARLTON a formé opposition à ladite ordonnance, Par lettre RAR du 15 avril 2025, M. le greffier a convoqué les parties à l'audience du 5 mai 2025, pour que le tribunal entende leurs moyens et conclusions
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