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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d34387cdc6046d4744ec93

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La prise, la gestion et l'administration de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires françaises et étrangères notamment les pays à faible revenu.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d3e822cdc6046d47504205

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de toute nature et de toutes entreprises, l'achat, la souscription, la gestion, la vente, l'échange de ces valeurs et de tous droits sociaux, la prise d'intérêts et la participation directe ou indirecte

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b351eacdc6046d477978ee

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d83ccdc6046d47c19f38

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de financement ou entre eux ; 2° De celles relatives aux sociétés commerciales ; 3° De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d536ffcdc6046d476b79d8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le siège social est situé [Adresse 4] (Etats-Unis).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d638bfcdc6046d4782b40f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS MP 31 - PROMEN 31 Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Céline ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a329cdc6046d472ddf1f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, * CONDAMNER la société CELLUX à payer et porter à la société LIGHT 4U.COM B.V. la somme de

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5ae01cdc6046d47ae124a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Achat, vente, en France et à l'étranger, de tous types de matériaux et matériels, pour le bâtiment, pour les particuliers et les professionnels.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e37bcdc6046d473c1fbf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC NEGOCE [Adresse 1] Activité : Le négoce en France et a l'étranger

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

certaines pièces produites par la société GENERALI ITALIA S.p.A., au motif qu'elles seraient rédigées en langue étrangère sans être accompagnées d'une traduction en langue française, et soutiennent en

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TCOM

3ème chambre

69ea1375cdc6046d474044d3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi au vue des pièces produites par la société [Adresse 1], au regard du défaut d'exécution de ses engagements, la société CANAL + BRAND SOLUTIONS détient à l'encontre de la société COACHING FOR TRANSFORMERS

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a52bcdc6046d477268d9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [W], liquidateur de la liquidation judiciaire MATHIEU P (SAS) [Adresse 1] Second œuvre bâtiment, gestion administration de sociétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

RG n° : 2025R00434 Page 6 sur 8 La seule décision de l'ANAH, à laquelle est étrangère la société CAPITAL [D], rend sans objet les contestations de la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE.

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TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Société inscrite au registre du commerce et des sociétés d'AUCH sous le n° 518 904 099. Son siège social est à [Localité 1] [Localité 2].

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TCOM

Trib. de Commerce

69af4868cdc6046d4715419a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société ABP [Localité 2], représentée par son dirigeant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6786acdc6046d472a0150

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

société LOCAM.

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TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a278f12cdc6046d47aa9399

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

par le Tribunal Judiciaire de Paris le 8 août 2025 ordonne l'expulsion de la société [A] LINGERIE des lieux loués [Adresse 5] ; * la société reste redevable de la somme de 62 840 euros au profit du bailleur

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a04cdc6046d472f452b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024080344 28/02/2025 ENTRE : Société HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DAC, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Arthur HAMEL Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOTIVATION Sur le paiement des factures impayées Attendu que pour s'opposer à la demande en paiement de la société SODIMATER, la société BMC BARDAGE soutient que le solde restant dû à la société SODIMATER

Source officielle

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