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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d34387cdc6046d4744ec93
9 avril 2025
La prise, la gestion et l'administration de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires françaises et étrangères notamment les pays à faible revenu.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e822cdc6046d47504205
1 juillet 2025
de toute nature et de toutes entreprises, l'achat, la souscription, la gestion, la vente, l'échange de ces valeurs et de tous droits sociaux, la prise d'intérêts et la participation directe ou indirecte
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b351eacdc6046d477978ee
27 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société
Trib. de Commerce
69d8d83ccdc6046d47c19f38
9 avril 2026
de financement ou entre eux ; 2° De celles relatives aux sociétés commerciales ; 3° De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.
Audience publique de vacation
69d536ffcdc6046d476b79d8
10 juillet 2025
Le siège social est situé [Adresse 4] (Etats-Unis).
69d638bfcdc6046d4782b40f
1 octobre 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS MP 31 - PROMEN 31 Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Céline ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE
69c6a329cdc6046d472ddf1f
21 octobre 2025
* ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, * CONDAMNER la société CELLUX à payer et porter à la société LIGHT 4U.COM B.V. la somme de
CHAMBRE 2
69b5ae01cdc6046d47ae124a
19 janvier 2026
Achat, vente, en France et à l'étranger, de tous types de matériaux et matériels, pour le bâtiment, pour les particuliers et les professionnels.
Procédures Collectives
69e9e37bcdc6046d473c1fbf
21 avril 2026
de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC NEGOCE [Adresse 1] Activité : Le négoce en France et a l'étranger
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
certaines pièces produites par la société GENERALI ITALIA S.p.A., au motif qu'elles seraient rédigées en langue étrangère sans être accompagnées d'une traduction en langue française, et soutiennent en
3ème chambre
69ea1375cdc6046d474044d3
2 octobre 2025
Ainsi au vue des pièces produites par la société [Adresse 1], au regard du défaut d'exécution de ses engagements, la société CANAL + BRAND SOLUTIONS détient à l'encontre de la société COACHING FOR TRANSFORMERS
EKIP
69c9a52bcdc6046d477268d9
4 juillet 2025
requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [W], liquidateur de la liquidation judiciaire MATHIEU P (SAS) [Adresse 1] Second œuvre bâtiment, gestion administration de sociétés
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
RG n° : 2025R00434 Page 6 sur 8 La seule décision de l'ANAH, à laquelle est étrangère la société CAPITAL [D], rend sans objet les contestations de la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE.
69a8f093cdc6046d478bed2f
4 avril 2025
Société inscrite au registre du commerce et des sociétés d'AUCH sous le n° 518 904 099. Son siège social est à [Localité 1] [Localité 2].
69af4868cdc6046d4715419a
8 janvier 2026
La société ABP [Localité 2], représentée par son dirigeant M.
69c6786acdc6046d472a0150
15 juillet 2025
société LOCAM.
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a278f12cdc6046d47aa9399
20 mai 2026
par le Tribunal Judiciaire de Paris le 8 août 2025 ordonne l'expulsion de la société [A] LINGERIE des lieux loués [Adresse 5] ; * la société reste redevable de la somme de 62 840 euros au profit du bailleur
Référé vendredi salle 3
69d22a04cdc6046d472f452b
11 avril 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024080344 28/02/2025 ENTRE : Société HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DAC, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Arthur HAMEL Avocat
69eb4608cdc6046d475d6f2f
MOTIVATION Sur le paiement des factures impayées Attendu que pour s'opposer à la demande en paiement de la société SODIMATER, la société BMC BARDAGE soutient que le solde restant dû à la société SODIMATER
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