Le grand livre en date du 24/4/2024 fait état d'un solde débiteur d'un montant total de 61.656,66 euros TTC. Ainsi se présente l'affaire.

d'entendre : Vu les articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil, Condamner Monsieur [X] [R], en qualité de caution solidaire de la SARL BGJ, au paiement de la somme en principale de 9 996.16 € au titre du solde

la Présidente du Tribunal de commerce de Compiègne, la BNP PARIBAS SA a sollicité la condamnation de la SARL HOME FINANCEMENT au règlement de la somme de 42.116,29 euros TIC en principal, au titre du solde

demandant au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 du Code civil, Condamner la société LA MAIN DE DIEU, à payer à la BANQUE POPULAIRE les sommes suivantes : * 3.343,94€ au titre du solde

débiteur, au titre du premier trimestre, et taux de 3 % au titre des trimestres suivants, et ce, dans la limite de 10 % du solde débiteur pour le défaut de paiement, et dans la limite de 12 % pour le

11), LRAR à DNA du 27 juillet 2023 de résiliation du contrat (pièce n°4), LRAR à DNA du 21 septembre 2023 (pièce n°5) et LRAR à DNA du 11 novembre 2023 (pièce n°6) de mise en demeure de rembourser le solde

À la suite de contestations des prélèvements par les banques débitées, le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST a été contraint de rembourser ces sommes, créant un solde débiteur sur le compte.

l'article 1103 du Code civil, RECEVOIR La SA BNP PARIBAS en ses demandes et les déclarer bien fondées EN CONSEQUENCE : CONDAMNER la SAS 100 % ELECTRIC au paiement de la somme de 62.508,02 € au titre du solde

principal ; Attendu que Monsieur [V] a librement accepté les conditions générales du contrat d'affacturage précisant l'exigibilité dès constatation de tout solde débiteur ; Attendu, dans ces conditions

Par LRAR en date du 27 septembre 2023 et distribué le 04 octobre 2023, SA BANQUE CIC SUD OUEST a notifié à Monsieur [W] [K] la clôture de son compte avec un préavis de 60 jours, le compte affichant un solde

Le 06 septembre 2023, la SOCIETE GENERALE a transmis une lettre recommandée avec accusé de réception à la société DEBINOS pour clôture du compte n°[XXXXXXXXXX01] présentant un solde débiteur, à l'issue

compensation en créditant le compte de garantie de 52 500 €, ramenant ainsi le solde débiteur à 308 872,12€ ; Attendu que la société Bpifrance a mis en demeure par lettre recommandée avec AR en date du

Le 2 juillet 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE met en demeure la SARL LUDO COACHING STUDIO de procéder au paiement des échéances échues non réglés au titre du prêt ainsi que du solde débiteur du compte

Le solde débiteur du compte s'élevait à 49.328,98 euros au 13 février 2023.

Au 31 juillet 2025, le solde débiteur total des cotisations échues non réglées par [K] [T] à la CNETP s'élevait selon elle de 60.931,28 €, outre les pénalités de retard.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.

Le 21 novembre 2023, la société BNP PARIBAS FACTOR SA mettait en demeure la société SOLMURS SAS de régulariser la situation de son compte courant, lequel présentait un solde débiteur de 12.531,65 €.

Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame [R] PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats en chambre du conseil à l'audience du