AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a39a13cdc6046d471895b0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment les deux actes de prêt professionnel et actes de cautionnement y inclus, les tableaux d'amortissement, la déclaration de
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ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db237acdc6046d47f31764
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les règlements intervenus et à venir dans le cadre du plan sont repris dans le tableau ci-dessous : […] S'agissant de la créance superprivilégiée de l'AGS, dont le montant initial s'élevait à 5.391,06
Source officielle