l'article 1321 du Code civil, Condamner la Société MACIF ASSURANCES à payer à la Société [J] [I] les sommes suivantes : * 1 600,79 € au titre du coût total des travaux de réparation, outre intérêts au taux

d'intérêt légal à compter de la mise en demeure adressée en date du 6 juillet 2023 ; * La somme de 41.469,60 € TTC au titre des frais de stockage de la marchandise, assortie du taux d'intérêt légal à

prêts professionnels dont : * Un contrat de prêt professionnel n°15629 02644 00021423102 d'un montant de 56.406,00 € remboursable en 84 mensualités de 717,53€ comprenant le capital et les intérêts au taux

de : A titre principal : Sur les sommes dues par la société JMG PARTNERS à CIBETANCHE * Condamner la société JMG PARTNERS à verser à la société CIBETANCHE la somme de 217.600,81 € avec intérêt au taux

d'intérêt contractuel de 2,90 % l'an et taux effectif global de 4,02% l'an.

En raison de changement de taux de cotisation, des avoirs exceptionnels ont été émis pour un montant de 5 770,80€. Le solde dû à date est donc de 20 682,27€.

Le 20 avril 2021, un avenant au contrat de prêt a été signé, portant la période de différé d'amortissement en capital jusqu'au 14 juin 2022, puis une période de rééchelonnement de 60 mois, au taux de 0,70%

Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront

Ces règles de paiement sont également applicables aux provisions susvisées et destinées permettre le bon paiement en cas d'admission définitive des créanciers contestés.

Ces règles de paiement sont également applicables aux provisions susvisées et destinées à permettre le bon paiement en cas d'admission définitive des créanciers contestés.

La relation contractuelle entre Enedis et Sagemcom visant la fourniture des Compteurs Mono G1 est encadrée notamment par les documents contractuels suivants : * Conditions générales d'achat applicables

de la BCE+10 points de pourcentage, à compter du 31 octobre 2024, La somme de 181,01 euros au titre de la facture n°[R].596 outre les pénalités au taux de la BCE+10 points de pourcentage à compter du

Ainsi, en l'espèce il ne peut être que constater la licéité de la clause attributive de compétence stipulée à l'article C-2 intitulé « LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE COMPETENCE » des conditions générales

tout tiers détenteur ; De condamner la SARL [F] prise en la personne de son liquidateur amiable la SASU HK à payer à la SASU ALGECO, à titre de provision: La somine de 2 505,90 € avec intérêts au taux

1103,1217,1231-6 et 1343-2 du code civil et L441-6, L441-10 et D441-5 du code de commerce, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 12 523,60 € majorée des intérêts au taux

1103,1217,1231-6 et 1343-2 du code civil et L441-6,L441-10 et D441-5 du code de commerce, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 16 426,45 € majorée des intérêts au taux

Ce faisant, la SAS MANIKOU GARAGE accepte les conditions générales de fonctionnement du compte ainsi que les conditions tarifaires applicables aux différentes opérations.

, se décomposant comme suit : 4.878,24 EUR au principal, 80 EUR d'indemnité forfaitaire de recouvrement, 731,73 EUR de clause pénale de 15%, outre frais et intérêts de retard calculés sur la base du taux