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877 résultats pour « taux de la rente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f2bcdc6046d47c293e9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Selon acte sous seing privé en date à [Localité 3] du 19 janvier 2019, la Banque [V] a consenti à la société AGO le prêt remboursable en 7 annuités de 14.230,67 euros chacune et intérêts au taux nominal

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0692cdc6046d47e8b190

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2024R0[Immatriculation 1] 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

* Condamner la SAS HYPER AUTO VO au paiement de 17 420, 76 € assortis des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 4 Avril 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, substituant Maître Johanna AZINCOURT, Avocate au barreau de Rennes, membre de la SELARL JOHANNA AZINCOURT, [Adresse 7].

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[A] [X]., eu égard à ses biens et ses revenus, ainsi qu'à son taux d'endettement de seulement 11,11 %.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9def8cdc6046d473bcfb6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Crédit Agricole Il est proposé la Consolidation des prêts sur la durée du plan * Dans le cadre des dispositions de l'article L 622-28 du Code de Commerce), le capital de ces prêts portera intérêt au taux

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d781b3cdc6046d47a1c1c1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le garage rend le véhicule à son propriétaire avec un nouveau PV de contrôle technique émis par AUTOSUR et daté du 5 juillet 2022 avec la mention d'un unique défaut mineur relatif à l'échappement.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MALAKOFF-HUMANIS complète : Sur le manquement de MALAKOFF HUMANIS à contrôler la justesse des taux déclarés : VTF ne pouvait pas ignorer que les cotisations devaient être payées sur la base d'un taux

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

prêts professionnels dont : * Un contrat de prêt professionnel n°15629 02644 00021423102 d'un montant de 56.406,00 € remboursable en 84 mensualités de 717,53€ comprenant le capital et les intérêts au taux

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d2ecdc6046d47ff2493

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La porte a été posée depuis plus de trois ans, ce qui rend une expertise tardive et potentiel lement biaisée. Il ne ressort d'aucune pièce versée au dossier qu'il y aurait eu un vice caché.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf39eacdc6046d47eec203

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire rend compte au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28a4cdc6046d4715bfd3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du 30/06/2022, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * 1.651,19 € au titre de la facture impayée n° 718 du 31/07/2022, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * 1.651,10

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df541fcdc6046d474d1108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société PREMIUM PROMOTION IDF accuse réception de ce courrier le 4 mars 2025 et reste taisante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Des diligences multiples effectuées par le commissaire de justice sont restées infructueuses.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Notamment, le 22 juillet 2020, la CEP IdF, consentait à PR'S un prêt n°5975766 d'un montant de 150.000 euros, remboursable en 84 mensualités, au taux annuel contractuel de 1,35 % destiné à financer des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette mise en demeure est restée infructueuse (pièce LOCAM n°5).

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5950dcdc6046d474c2591

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[T], le 31 mai 2023, et qu'à compter de la date de la mise en demeure, le taux d'intérêt légal s'appliquera. Ainsi, pour M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

7 décembre 2015, la SA BNP PARIBAS, ci-après « BNP » consent à la SARL SOCIETE PRODUITS DISTRIBUTION INTERNATIONAL, ci-après « SPDI », un prêt professionnel d'un montant de 200 000 € remboursable au taux

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c006e6cdc6046d478cb123

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'article 2288 du code civil qui dispose que : « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. »

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c204b4cdc6046d47b8e85e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Du 30 novembre 2023 au 1 er avril 2024 la société BPCE CAR LEASE émet à l'attention de la société SO-REOSP trois factures au titre de loyers, réparations et frais de remise en état restées impayées.

Source officielle

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