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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
Ohana-Zerhat, avocat (C1050) en audience publique. M.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant actes en date du 04/04/2025 et du 08/04/2025, la société L'IMAGINE et la société INIZYS MUTUELLE ont assigné la société MD [R] et la société GAN
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
février et décembre 2023, puis entre janvier et février 2024.
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Président: Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
du 04/03/2025 ; ATTENDU que les débats ont lieu en audience publique ; ATTENDU que Maître [S] [I] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS QRS IMMO, comparaît à l'audience et maintient les termes
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
du 16/09/2025 demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : FAP AUTOMOBILE (EURL) [Adresse 2] Comparant par Maître Jérôme SUSINI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Carla SAMMARTANO
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
Condamner la société GABOWEB aux entiers dépens.
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
Le bail entre les deux sociétés est de forme orale, faute de retranscription écrite.
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
A cette audience, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties
3ème chambre
6a19757dcdc6046d475b6827
28 mai 2026
Le 24 juillet 2023, [X] [L] assigne 5COM. C'est dans ce contexte que [X] [L] saisit le tribunal de céans,et que se présente le litige entre les parties.
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
Jugement signé par Monsieur Géraud FONTANIÉ, Président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
Cette application a été développée en interne dans un premier temps.
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
PROST Thierry Président d'audience, M.
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2022 F02532 a été appelée pour mise en état à 16 audiences entre le 3 février 2023 et le 7 février 2025.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
Par assignation en date du 26 juillet 2023, une ancienne salariée a assigné MNK GROUPE devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective.
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Des échanges écrits sont intervenus entre les parties au sujet de ces notes.
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
du Code de commerce, Vu les articles L.653-1 et suivants du Code de commerce, Vu les articles L223-18 du Code de commerce Vu les articles L. 123-12 et suivants du Code de commerce Vu la jurisprudence,
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
Une interconnexion électrique est une liaison entre deux ou plusieurs réseaux électriques nationaux permettant de gérer les échanges d'électricité entre deux Etats.
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
L'affaire, appelée à l'audience du 7 septembre 2023, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 22 janvier 2026, date à laquelle elle a été retenue puis mise
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