La société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF es qualité d'assureur RC de la société ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT ne comparait pas et n'est pas représentée.

; que l'absence de communication de cet élement par la société débitrice alors qu'il a été réclamé à plusieurs reprises laisse présumer qu'il existe un passif exigible fournisseurs que la société débitrice

La société ACTIFS DE LIBELLULE sollicite, [Adresse 3] pour cette tranche de travaux. Cette société ayant déjà réalisé l'aménagement de gîtes sur le domaine.

Il précise que le passif est majoritairement composé de dettes fiscales et sociales.

La société SEGUELA BATIMENT a pour activité le gros œuvre de bâtiment, travaux de maçonnerie générale et tous travaux annexes.

le 21 septembre 2025, les travaux de reprise des éléments de la piscine tels que réalisés à ce jour et de prendre en charge financièrement l'intégralité du coût engendré par lesdits travaux

CONDAMNER la société [3] à remettre à la société [2] les 3 logiciels de jeux englobant le software et le firmware, l'ensemble des codes source fonctionnels et codes de tests réalisés et mis à jour et ce

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : La société SAS HJ HERITAGE a été reprise par la société SASU [G] INVEST en juin 2025.

SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1) Sur responsabilité de la société, [M], [K], [I] sur le fondement de la garantie décennale Monsieur, [E] et la société LH SERVICES soutiennent que les travaux

Après versement de deux acomptes par Madame [Y] [N], la SARL J&C CONCEPT réalise les travaux et établit deux factures en date du 29 mai 2024, l'une d'un montant de 16 080,02 euros et l'autre d'un montant

SARTH'ESCALIERS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro B 820 446 102, dont le siège social

Nouvelle Génération Travaux) est intervenue pour des travaux correspondant à la phase 2 du chantier ; Selon EJL les travaux confiés à la SNGT sont ceux objet du marché d'EJL IDF, déjà partiellement exécutés

, Pour la rédaction du contrat de travail de Madame [U], la société AXIOME AEC a repris les clauses des contrats de travail d'une autre salariée, La clause relative au versement d'une commission variable

* Dans l'hypothèse de l'autorisation donnée au maître d'ouvrage à faire appel à une autre entreprise pour réaliser les travaux restants, dire que ces travaux ne seront pas à la charge de la société concluante

JUGEMENT Par assignation en date du 2 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00416, la société CAMIF HABITAT SASU – CH SAS, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société

La SARL [Localité 2] est vainement mise en demeure, le 9 décembre 2021, de réaliser les travaux sous huitaine avec précision qu'à défaut de s'exécuter spontanément, les travaux en question seraient réalisés

GO EMPRESA afin de la voir comparaitre en Chambre du Conseil aux fins d'envisager l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à son encontre.

L'entreprise n'a jamais réalisé aucuns travaux. Monsieur [A] [N] a saisi un conciliateur de justice en vue de parvenir à un règlement amiable.

de la société TABERNA RIBELLA SAS sur une durée de sept ans ; Par requête en date du 05/03/2026, Me Barthélémy LEONELLI agissants aux intérêts de la société susvisée, a sollicité la modification des

La société Arching est également en procédure de redressement judiciaire.