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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38c48cdc6046d4717b9c2
10 avril 2025
lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Trib. de Commerce
69b041dacdc6046d472b2c56
24 octobre 2025
Il était convenu que Monsieur [R] [L], gérant de [S], effectuerait des travaux et bénéficierait d'une franchise de loyer de 2 mois.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89aaecdc6046d47e9835b
2 octobre 2025
redressement judiciaire à l'égard de la société CRP MECANIQUE GENERALE (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité Mécanique générale construction réalisation de matériels, de toutes machines et de toutes pièces
MARDI
69c2d579cdc6046d47cbf92c
1 juillet 2025
Que par ailleurs, les frais d'expertise dont le paiement est sollicité, relèvent du régime des dépens et seront mis à la charge de la partie perdante.
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU [P] [Q] CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
Boijoux, président d'audience, Messieurs Hestin et Bouard, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6687ccdc6046d47eea230
9 avril 2026
Dit que Monsieur [N] [J] devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
CONRES FRANCE (ex-société MD2) est une société avec pour objet social : « Toutes opérations et entreprises de travaux publics, Privés et de Bâtiments » Dans le cadre d'une opération de travaux ayant pour
audience ordinaire
69e2e05acdc6046d47a3435f
14 octobre 2025
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : M.
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
La société [N] [F] sollicite l'homologation de l'accord intervenu et verse à cet effet sa pièce n° 15, « protocole d'accord ».
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'
69f1d4d7cdc6046d47f2ad80
24 avril 2026
En audience publique, le 10 mars 2026 Délibéré au 24 avril 2026 QUALIFICATION : Réputé contradictoire En premier ressort PRONONCÉ DU JUGEMENT : Le présent jugement a été prononcé publiquement par mise
69b40725cdc6046d4787c924
9 janvier 2025
Un dernier avis amiable avant procédure, dit mise en demeure, a été adressé le 30 juillet 2024 à la société à responsabilité limitée TEKNIC ELEC UNION, en vain.
référés - première chambre
69a1c3d0cdc6046d47f17ae5
C'est pourquoi on considère que 25% du travail a été fait.
CHAMBRE 05
69deebf8cdc6046d47436e71
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00693 DEMANDEUR SAS STLG SERVICES TRAVAUX LOCATIONS GERANCES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse
Référé prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
La liste du personnel à jour avec la copie des contrats de travail en ce compris les CDD, apprentis et contrat de formations, et copie des DSN, c.
AFFAIRE COURANTE
69da0f95cdc6046d47dca2cd
2 avril 2026
Nombre des pièces présentées par la demanderesse (Pièces demandeur N°3 à 13) concerne les échanges entre les parties par WhatsApp ou mail.
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
Si le décompte n'est pas notifié dans ce délai, le maître de l'ouvrage est réputé avoir accepté le mémoire définitif remis au maître d'oeuvre après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
contentieux - première chambre
69ef1eadcdc6046d47b04583
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00114 N° RG: 2025F00050 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
Le 21/11/2022, s'appuyant sur ce rapport, la société MON CONCEPT HABITATION-PROVENCE a envoyé une lettre de mise en demeure à la société [I] de reprendre les travaux effectués selon les préconisations
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
, et qu'elle lui verserait en conséquence une contrepartie financière sous forme d'indemnité mensuelle pendant la durée de 12 mois de la période de non concurrence.
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