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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15cfcdc6046d47dd0a6b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Achat, vente négoce sous toutes ses formes de tous matériels, fournitures et équipement de la maison ou du commerce.

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15e7cdc6046d47dd0bf1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS OOKI COOKI [Adresse 1] Activité : Fabrication et vente sur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd06cdc6046d47ee4deb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de Monsieur [W] [I] pour la somme de 19.694 € au titre d'amendes

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5169ecdc6046d47d21582

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e516ebcdc6046d47d21a4d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52232cdc6046d47d2da63

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53821cdc6046d47d4487e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53aa0cdc6046d47d4782c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53be0cdc6046d47d48f58

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53c6ecdc6046d47d499a3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53ee6cdc6046d47d4c805

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a822cdc6046d47ac0388

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ATTENDU qu'à la date du 31/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée HERBA FLORIS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'achat, la transformation, la distribution, la vente

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda30ecdc6046d475e51cb

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda34ccdc6046d475e55e8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda7dacdc6046d475ead62

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda7f4cdc6046d475eaf17

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb9c0cdc6046d47600331

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba44cdc6046d47600d14

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba5dcdc6046d47600eda

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbc9ccdc6046d47603ef5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle

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