Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.

de Nanterre, sollicitant la condamnation de LE TAMARINIER à lui verser la somme de 7 114,48 €.

à l'audience publique du 24 mars 2026, devant M.

Elle verse aux débats 19 pièces CMA-CGM oppose que : Elle rappelle les diverses exceptions soulevées in limine litis.

Les factures appelées ne sont donc pas dues et son dépôt de garantie doit lui être restitué.

A l'appui de ses demandes, la société NEXERA verse aux débats 29 pièces.

* Sur les indemnités au titre des loyers à échoir Relève les termes de l'article 11-4 des conditions générales du contrat : « Dès résiliation du contrat, le locataire doit immédiatement […] : Une indemnité

Toutefois, le Tribunal constate, en premier lieu, qu'il résulte des pièces versées aux débats que la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE a signé le 29 novembre 2021 un procès-verbal de livraison et de conformité

de communication entre associés, défauts dans l'organisation commerciale vers les clients, défauts de gestion et répartition des rôles entre associés, une difficulté pour Monsieur [K] [Q] de s'affirmer

ECARTER l'exécution provisoire du jugement à intervenir ou à défaut CONSIGNER les sommes entre les mains de la caisse de dépôt et de consignation ; A titre reconventionnel : * CONDAMNER la Société CASTING

La société [Adresse 1] a, dès lors, par exploit d'huissier du 10 juillet 2023, fait assigner son assureur, la compagnie ALBINGIA, devant le tribunal de commerce de LORIENT afin d'obtenir l'indemnisation

Concernant le véhicule immatriculé, [Immatriculation 5], il fait valoir que les seules pièces versées aux débats pour essayer d'étayer cette créance de remise en état sont constituées d'un mail et d'un

En tout état Condamner chacun des Défendeurs à verser à chacun des Demandeurs une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

En revanche, ADS n'a pas clôturé l'adresse courriel de [R][C] chez ADS et ce 16 mois après son départ d'ADS ; * L'évaluation du dommage est fantaisiste.

Au fond, Le tribunal constate que la relation contractuelle entre les sociétés ACTIV LEAD SARL et CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS S repose sur un ensemble de documents versés au débat : plusieurs courriels

Elle s'est mise en défaut et a perdu toute puissance.

[K] est bien-fondé à engager la responsabilité de SFMNI au titre de la garantie des vices-cachés ; CONDAMNER SFMNI à indemniser M.

L'inopposabilité comme la nullité de l'acte ne peuvent plus être invoquées dès lors que le représenté l'a ratifié. » En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que le contrat de vidéosurveillance

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Le défaut de conditionnement à température adaptée depuis le départ du Ghana avait rendu ces altérations inéluctables.