sa mise à disposition au Greffe RG j2026000430 AFFAIRE 2025029926 ENTRE : 1) SAS KISAYANG, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la Selarl Joffe & Associes - Me Fabrice

Fabrice COSTEJUGES:M. Olivier BOYERJUGES:M. Guy LARHERGREFFIER D'AUDIENCE: M. Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Pour une activité d'achat et vente de tous composants d'éléments en béton préfabriqués, achat et vente d'éléments en béton préfabriqués, installation et aménagement d'éléments en béton préfabriqués, fabrication

Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Drécent lore des débate) (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Laurent MAGUET - SCP MAGUET & ASSOCIES - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [P] [E] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice

Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Fabrice COSTE JUGES: M. Laurent CAZALE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Fabrice COSTE, président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.

ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats TACHOIRES FABRICE Présents au prononcé du jugement: M.

Fabrice COSTEJUGES:M. Mathieu LAGORCEJUGES:M. Georges SANCHEZGREFFIER D'AUDIENCE: M. Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats)Ministère public représenté par : M.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 mai 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie HEMONET

Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie HEMONET

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

La SAS NOUVELLE SOCIETE [N] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843659665 et exerce une activité de fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche sous

Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

La société FRANCHINI ACIAI est une société italienne ayant pour activité la fabrication de pièces métalliques.