CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f2724fcdc6046d47034d44
29 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 16 781,00 € dont 6 627,78 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f2733bcdc6046d4703613d
15 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 35 709,00 € dont 14 950,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f27388cdc6046d4703670d
La créance invoquée, qui s'élève à 19 037,84 € dont 5 265,60 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f282c2cdc6046d4704b7f3
La créance invoquée, qui s'élève à 6 668,42 € dont 1628,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f28441cdc6046d4704d654
La créance invoquée, qui s'élève à 133631,36 € dont 38873,36 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f28c87cdc6046d47057eee
La créance invoquée, qui s'élève à 73 046,84 € dont 38 173,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Chambre 03
69f428f7cdc6046d472bbaa9
10 avril 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 79 047,00 € dont 13 512,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Trib. de Commerce
69b9fed5cdc6046d4708b49b
14 janvier 2026
Président, assisté de : * Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R1348 ENTRE * la société GTMJ SCCV [Adresse 1]
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : Monsieur [G] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Schéhérazade
69f2773dcdc6046d4703b5ba
16 avril 2025
L'article L. 640-1 alinéa 1 er du Code de commerce dispose que : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements
69f28dadcdc6046d47059422
69f28e3acdc6046d47059e18
16 janvier 2025
69f28e50cdc6046d47059f9f
69f2927bcdc6046d4705ead4
69f423efcdc6046d472a8bf6
Chambre 06
69f42872cdc6046d472bb107
8 juillet 2025
69f45cb5cdc6046d47306707
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
l'intervention d'[Localité 1] BAR dans toute instance en cours afin de défendre ses intérêts; * Questions diverses * Pouvoirs * CONDAMNER Monsieur [A] [Z] personnellement au paiement de l'ensemble
6a0be705cdc6046d4726af1c
12 mai 2026
2026J00043 - 2613200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2026
chambre 1-4
69d15b2acdc6046d4721686c
Copie exécutoire : SELARL GUEDJ HAAS BIRI - ME GUEDJ SAMUEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Page 21 sur 59