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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdd1f8cdc6046d4709df6e
7 mai 2026
la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : GDS SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître [D] [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8518dcdc6046d47e3cecd
23 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE SAINT-MARCELLIN SNC - [Adresse 1], ayant
Chambre 2-4
6a0ef831cdc6046d476f36af
8 avril 2026
L'association CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE [Localité 1] est inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 923178503 et exerce une activité de pratique dentaire sous la forme d'association.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô.
Chambre de contentieux général
6a044270cdc6046d4791face
Représenté par Maître Nathalie CARPENTIER, avocate au barreau de Saint-Quentin, du Cabinet ANAJURIS AVOCATS, [Adresse 4] Saint-Quentin.
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
comparant par Me Virginie [Localité 1] 32 [Localité 2] DUMONT [Localité 3] [Localité 4] [Courriel 1] et par Me [R] [T] [Adresse 2] DEFENDEUR(S): * SARL COREDIF [Adresse 3] comparant par Me Haciali DOLLER
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
Il ressort des échanges entre le ministère public et l'URSSAF que la SAS MedAmi est redevable d'une somme de 3 120 euros dont 1 161 euros de part ouvrière, 1 811 euros de part patronale et 148 euros de
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfd4cdc6046d474ab45a
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 17/07/2025 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : M., [C], [F], [X], [A], [Adresse 1]
69f7b747cdc6046d477d3175
9 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2301 Numéro de Procédure collective : 2025RJ480 Jugement de renouvellement de la période d'observation
69fdd2ebcdc6046d4709ef46
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F529 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR
Référés
6a0c5e32cdc6046d4730423c
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01473 DEMANDEUR SAS ST SANTE-TELECOMS [Adresse 1] comparant par Me Eric LELLOUCHE [Adresse 2] DEFENDEUR SA emeis [Adresse 3] [Localité 1] comparant
69b02845cdc6046d47287db5
7 janvier 2025
2023J01052 - 2500700090/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1052 ENTRE : * La SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE
Audience publique de vacation
69d24502cdc6046d47310963
8 janvier 2025
P202403260 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 janvier 2025 Audience publique de vacation SAS SAINT HONORE PRODUCTION
CHAMBRE 10
69de8e88cdc6046d473cbdd5
24 octobre 2025
Considérant qu'il y a eu opposition abusive, la société [Localité 3] Saint-Germain Football demande la somme de 1 000 euros en principal à titre de dédommagement.
69f9b90fcdc6046d47a5dc63
13 avril 2026
2023 ENTRE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [Localité 3] -Case n° [Adresse 2] ET * SAS DFV MULTI-SERVICES [Adresse 3] DÉFENDEUR
69b05325cdc6046d472d59e8
28 janvier 2025
1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAYMON [Localité 1] -Case n° 12 - [Adresse 2] Maître LE [Localité 2] Olivier -SELARL BLG AVOCATS [Adresse 3] ET * La SAS EASYDIS Numéro SIREN : 383123874 [Adresse
69b057b2cdc6046d472db1bc
22 janvier 2025
D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CONTROLE TECHNIQUE SAINT-CHAMONAIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 710 610 Activité : Exploitation d'un centre de
8ème chambre
69efaa69cdc6046d47c11394
1 octobre 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
HILAIRE Avocat au Barreau d'Orléans A : SCP SOREL & Associés SAS PSM SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE SELARL AJAssociés SELARL PJA 1/14 Rôle nº 2024000930 DEMANDEUR(S) SA [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb297acdc6046d4791d2b9
8 juillet 2025
B 983 626 391, vente et location d'articles médicaux auprès des professionnels de santé et des particuliers.
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