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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e410decdc6046d47bcecde

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaire annuel connu s'élève à 38

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d15cdc6046d47c633cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur, [J], [Q] déclare par ailleurs des dettes personnelles à hauteur de 38 500 euros, avec une trésorerie personnelle de 100 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d79e4ecdc6046d47a446f0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Adresse 31] - [Adresse 32] - [Adresse 33] [Localité 11] - [Localité 12] du Luxembourg [Localité 13] - [Adresse 34] [Localité 11] -32 [Adresse 35] [Localité 14] - [Adresse 36] - [Adresse 37] - [Adresse 38

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Apprécier les interventions après déclenchement du 07.02.2024 vers 8 heures 38 et leur influence sur l'aggravation des dommages, Donner un avis sur: a.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Facture FA00000529 du 30 novembre 2022 38. Facture FA00000323 du 19 novembre 2021 (réglée) 39. Facture FA00000372 du 10 février 2022 (réglée) 40. Facture FA00000541 du 30 décembre 2022 41.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09fd0cdc6046d476db505

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

aujourd'hui créancière de la Société R.S.C SAS de la somme de 14.520 € se décomposant comme suit : [K] MONTANT 6 Loyers mensuels impayés du 10.07.2022 au 1.800 € 10.12.2022 - 6 x 300€ Clause pénale 10% 180 € 38

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8e250cdc6046d478b2529

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En conséquence le tribunal fixera au passif de la société EUROSENSORS la créance de la société THALES ALENIA SPACE FRANCE à hauteur de 38 752,00 € ( 30 912,00 € + 7 840,00 €).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bbf3cdc6046d47702d2f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf79f7cdc6046d47f5e8f6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié ; que son chiffre d'affaires pour 2025 est d'environ 38

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0e8cdc6046d47d8eea7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

personne de Maître [T] [V] [Adresse 3] DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions des articles R. 641-27 et R. 641-38

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0ffcdc6046d47d8f025

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

personne de Maître [C] [A] [Adresse 5] DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions des articles R. 641-27 et R. 641-38

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b3decdc6046d47d91edf

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 6] [Localité 5] [Adresse 7] DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions des articles R. 641-27 et R. 641-38

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be67cdc6046d47d9ee82

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

personne de Maître [Q] [W] [Adresse 4] DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions des articles R. 641-27 et R. 641-38

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c662cdc6046d47da87ab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions des articles R. 641-27 et R. 641-38

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c685cdc6046d47da8a5b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

personne de Maître [X] [D] [Adresse 7] DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions des articles R. 641-27 et R. 641-38

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cd84cdc6046d47db0f02

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

personne de Maître [I] [M] [Adresse 3] DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions des articles R. 641-27 et R. 641-38

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ce01cdc6046d47db16c1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

personne de Maître [T] [J] [Adresse 4] DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions des articles R. 641-27 et R. 641-38

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d202cdc6046d47db80c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

personne de Maître [F] [B] [Adresse 5] DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions des articles R. 641-27 et R. 641-38

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8e01cdc6046d47b21eda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mai 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 1.087,47 € pour 9 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 3.770,74 € pour 38

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fed6cdc6046d479eb123

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

Source officielle