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42 559 résultats pour « Aaaaaa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be526fcdc6046d476bc28f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a ajouté que la bailleresse a envoyé une mise en demeure au titre de loyers impayés et qu'il s'agit de dettes nouvelles.

Source officielle

Page 21 sur 2128

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION

SIREN 513346965Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION

SIREN 513346965Greffe du Tribunal de Commerce de paris

16/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION, AAAAAA

SIREN 513346965Greffe du Tribunal de Commerce de paris

18/08/2023

Voir →

Ventes et cessions

PFAM, AAAAAA POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI

SIREN 910350677Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Acte en date du 06/12/2022 enregistré au AVIGNON le 26/12/2022 sous le numéro 2022 A04389

30/07/2023

Voir →

Radiations

AAAAAA POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI

SIREN 384753430Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

02/07/2023

Voir →

TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A compter du 20 septembre 2024, le LABO TEBOUL a cessé de rembourser les échéances du prêt. Le CIC a alors mis en demeure ce dernier de régulariser sous 30 jours les impayés.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a3ecdc6046d474c8537

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[F] [K] [A] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc413bcdc6046d473c6c91

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

est gérant de plusieurs sociétés, dont la société [A] SARL, la société [A] HABITAT SARL et la société [A] VERANDA.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'ordonnance a été signifiée à la société, [A], [U], [B] le 27 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f6ccdc6046d475ce8c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[A] [H], [X], [F] [Adresse 1] N° RCS 422 601 849 - 2019 A 859 VENTE AU DETAIL DE BLIOUX FANTAISIES (SANS METAUX PRECIEUX) ET DE PRET A PORTER, ACCESSOIRES DE MODE En personne Intervenant : [M] [I] (SELARL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab699ecdc6046d47c7c2eb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Me [Y] [A], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1addcdc6046d47c12cdf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

lui a versé la somme de 20 000 euros

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La première annuité du plan de redressement a été réglée, la deuxième annuité a été reportée compte tenu de la crise sanitaire et n'a jamais été réglée ensuite malgré un délai supplémentaire accordé à

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d15b2acdc6046d4721686c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[A] [O] en est le gérant.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En 2018, Monsieur [U] [A] a rempli une seconde fiche de renseignements dans laquelle il a reporté un patrimoine de 622.000 EUR dont un patrimoine disponible de 187.000 EUR et un revenu disponible de 151.360

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a4941dcdc6046d472d81f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la SAS MD [U] a repris ses conclusions n°2 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33aeecdc6046d4711e0cc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e0a3cdc6046d47699bbb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A été convoquée à l'audience de la chambre du conseil du 22 avril 2026 : - la SARL T A F qui n'a pas comparu, En présence de l'administrateur et du mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b37acdc6046d47d49db0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[U] [Z] (EI) A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, AFIN QU'IL SOIT STATUE SOIT SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION, SOIT SUR LA REQUETE DU

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b73bcdc6046d47d4e554

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RG 2025 000317 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/04/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be76ddcdc6046d476e3740

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE SIX MOIS ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/10/2025, QU'A L'AUDIENCE DE CE JOUR

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

A la suite des travaux réalisés par la société A.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par courrier du 18/12/2024, le conseil de Monsieur [A] a mis en demeure la société MISTRAL de régler la somme précitée, outre un préjudice moral de 10.000 euros, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d1accdc6046d47506c0b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cette audience à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 23 septembre 2025 avec avis d'audience aux parties.

Source officielle