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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème chambre B
69e9ff80cdc6046d473e7ad8
20 avril 2026
20 avril 2026
[W] [G], ayant son siège social [Adresse 1], au capital social de 3 500 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 428 616 734, Demanderesse représentée par la SELARL DIETRICH & AVOCATS
Source officielleTrib. de Commerce
69f73f21cdc6046d4770a776
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DEMANDEUR : * LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Yves CERATO, avocat plaidant au barreau de Lyon, et Maître Alexandra
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e975cdc6046d470957c7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : STEPHANE FERRIER BERNARD ANCELY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, Le 15/07/2025, la société HODLING CONTAIN LIFE déposait une requête en injonction de
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35bc3cdc6046d47141656
20 janvier 2026
20 janvier 2026
supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance, Liquide les frais de greffe à la somme
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35bdccdc6046d4714183c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance, Liquide les frais de greffe à la somme
Source officielleaudience ordinaire
69e2fa24cdc6046d47a4dc80
7 avril 2026
7 avril 2026
Et : SCP [W] [H], prise en la personne de Maître [B] [H] Mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.
Source officielleaudience ordinaire
69e2fde3cdc6046d47a517b7
7 avril 2026
7 avril 2026
[B] [N] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
Source officielleChambre 04
69f44331cdc6046d472e8cc4
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleProcédures collectives
69dda1d1cdc6046d4726925d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 61 210,49 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période du 1 er juillet 2023 au 30 avril 2024, et demande au
Source officielleProcédures collectives
69ddadb8cdc6046d47275270
7 avril 2025
7 avril 2025
EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 77 947 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine un contrôle fiscal
Source officielleProcédures collectives
69ddaf1dcdc6046d472768a4
7 avril 2025
7 avril 2025
EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE SIE DE [Localité 1] se déclare créancier du défendeur de la somme de 46 406,61 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine le dépôt sans
Source officielleProcédures collectives
69ddb002cdc6046d4727771a
14 avril 2025
14 avril 2025
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 78 928,81 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période de septembre 2022 à janvier 2024, et demande au Tribunal
Source officielleProcédures collectives
69ddc912cdc6046d4729df0d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL se déclare créancier du défendeur de la somme de 15 249,76 euros, en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de céans en date du 26 juin 2024,
Source officielleTrib. de Commerce
69da41ddcdc6046d47dfd81a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/01/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69da41f7cdc6046d47dfd9c0
3 janvier 2025
3 janvier 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/01/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7dcacdc6046d47429326
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69a19340cdc6046d47eb9c1d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TOP CLEAN NETTOYAGE 06 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN Monsieur Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69a19435cdc6046d47ebb066
7 octobre 2025
7 octobre 2025
) : La SAS ST FACADES Self Buro [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69a1958ccdc6046d47ebd1a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Défendeur(s) : La SAS ELIXYR M.S [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69a15d49cdc6046d47e60146
4 avril 2025
4 avril 2025
de 47.686,09 euros au titre de la créance détenue par la SCI [Adresse 1] conformément au protocole d'accord et son avenant en date des 29 avril et 7 mai 2024 ; CONDAMNER Monsieur [R] [S] à la somme de
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