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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0c9712cdc6046d4734d253
6 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 8] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu
Chambre 05
6a0fa136cdc6046d4781bd9c
13 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu
8ème chambre
6a1ab9ffcdc6046d477998a7
27 mai 2026
créanciers, avec mission d'établir dans le mois de sa désignation, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Désigne la SCP ALLEMAND
6a284f50cdc6046d47becd19
3 juin 2026
. ; Commissaire-priseur : la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
6a1abe5fcdc6046d4779e59e
pas comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : SELARL ALLEMAND-NGUYEN
7ème chambre
69eb9195cdc6046d4764aa06
6 mai 2025
Désigne la SELARL [E] [J] mission conduite par Me [E] [J] [Adresse 5], mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SCP ALLEMAND
Trib. de Commerce
69daa89ccdc6046d47ea7b24
15 octobre 2025
* ERGO [G] AG [Adresse 7] Allemagne, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [S] - [Adresse 2] [Localité 5] [V] [X] - [Adresse 8] [Localité 6] [Adresse 9].
CHAMBRE DU CONSEIL
69b84e3ccdc6046d47e38abf
30 janvier 2025
en date du 29/02/2024 suite à sa dissolution publiée le 22/12/2023 par suite de la transmission universelle de son patrimoine actif et passif à son associée unique la société NWH NEUWEG HOLDING AG (Allemagne
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
Ce paiement n'est donc pas valable et ne libère pas [F] de son obligation ; * DQS n'a par ailleurs jamais ratifié ce paiement ni n'en a profité, le règlement ayant bénéficié à la société de droit allemand
chambre 1-7
6a0d9954cdc6046d474d0097
8 avril 2026
Irlande, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, domiciliée [Adresse 3] - RCS B 419408927 3) SOCIETE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, dont le siège social est [Adresse 4], ALLEMAGNE
J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE
69f6641dcdc6046d47609906
9 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 6] en qualité de commissaire-priseur judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire
69f6830ecdc6046d476308ff
21 janvier 2026
comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN
69e99b12cdc6046d47365e01
16 janvier 2025
gestion ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [Z] [K] [Adresse 7], mandataire judiciaire, pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SCP ALLEMAND
69eb7063cdc6046d4761728a
29 janvier 2025
Désigne la SELARL [U] [R] mission conduite par Me [P] [R] [Adresse 7], mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SCP ALLEMAND
69eb70c7cdc6046d47617d25
Désigne la SELARL [H] [B] mission conduite par Me [X] [B] [Adresse 6], mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SCP ALLEMAND
69eb70e9cdc6046d47618036
; Désigne la SELARL [Q] [M] mission conduite par Me [Q] [M] [Adresse 5], mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne SCP ALLEMAND
69eb712ecdc6046d4761877c
Désigne la SELARL [T] [A] mission conduite par Me [T] [A] [Adresse 6], mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SCP ALLEMAND
69eb7152cdc6046d47618ad4
Désigne la SELARL [B] [U] mission conduite par Me [B] [U] [Adresse 5], mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SCP ALLEMAND
69eb7193cdc6046d4761931c
Désigne la SELARL [M] [E] mission conduite par Me [M] [E] [Adresse 4], mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SCP ALLEMAND
69eb80accdc6046d47631c21
9 avril 2025
gestion ; Désigne la SCP BTSG mission conduite par Me [O] [N] [Adresse 7], mandataire(s) judiciaire(s), pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne la SCP ALLEMAND
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