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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f62cdc6046d4794867b
1 juillet 2025
STATION TECHNIQUE ont été acquis le 01/04/2023 par la SAS TALEM sur la base des comptes arrêtés au 30/04/2022 ; cette acquisition a été réalisée conjointement avec celle de la SARL ESPACE CUISINES ET BAINS
Trib. de Commerce
69fb3208cdc6046d47ca628b
30 avril 2026
la vente de tous aménagements et de tous mobiliers destinés aux entreprises aux collectivités et aux particuliers et notamment la fabrication et la pose de mobiliers de bureaux cuisines et salles de bains
69b02ce7cdc6046d4728e8fe
29 janvier 2025
D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL ATELIER CUISINES SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 418 487 583 Activité : vente fabrication meubles de cuisinés incorporés ou non, salles de bains
.
69b79711cdc6046d47d2b41c
1 octobre 2025
Identification de l'entreprise en difficulté : SAS MAES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 985117217 Exerçant une activé de : Le négoce de cuisines équipées ou non, de salles de bains
POUR PLAIDER
69b7d4f2cdc6046d47d77482
FAITS ET PROCEDURE : La SAS HOWDENS CUISINES est spécialisée dans la vente de meubles de cuisine, salle de bains, meubles de rangement, de biens d'équipements et de menuiserie pour la construction et
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12c89cdc6046d47a4ab5f
10 avril 2025
le 4 avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS [Adresse 1] Vente cuisines et salles de bains
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b91cdc6046d47c3669d
20 octobre 2025
judiciaire de : la SAS France Céramic,, [Adresse 3], [Localité 1], N° siren : 881 387 153 - N° gestion : 2020B00660 « import, export de carrelages, faïences, ciments, sanitaires, cuisines et salles de bain
69b38f76cdc6046d477d872b
17 janvier 2025
17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Vincent ESTIENNE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [A] représentée par Me [U] [S] et Me [T] [N] [Adresse 5] Chargé d'Inventaire : SAS [P] GAUTHIER [P] [Localité 6] BASSON
6a16cbcccdc6046d4717cf52
21 mai 2026
juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 4]Entreprise [Localité 1] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU [Localité 4] BASSON
69e5456ecdc6046d47d5427c
19 mars 2026
DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [N] représentée par Me [Y] [M] et Me [U] [S] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS [D] [E] [D] [Localité 3] BASSON
AFFAIRE COURANTE
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8 octobre 2025
Selon l'exposé de la SAS BERSA, celle-ci aurait été chargée par la SARL DLF CONCEPT d'exécuter un marché portant sur divers travaux (pose de carrelage et de faïences dans cinq salles de bains ; la construction
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
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7 janvier 2026
Le 31/01/2021, à la suite d'une avarie, ledit navire a coulé dans le bassin du port de pêche de [Localité 6] ; le navire était renfloué puis dirigé à l'intérieur de la darse le 01/02/2021 ; ce même jour
69a7a93ecdc6046d476f2f02
9 juillet 2025
L'achat, la vente de produits cosmétiques, de lingerie et maillots de bains.
Procédures Collectives
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21 janvier 2025
Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS CITADELLE [Adresse 2] Activité : Agencement intérieur, notamment pose de cuisines, salles de bain et dressing.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01b53cdc6046d4727110f
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS MS RENOVATIONS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Peinture, décoration, revêtement de surface, installation cuisines et salles de bains
69b03269cdc6046d47299d70
8 janvier 2025
pose de tous matériaux de construction dans le domaine du bâtiment : couverture, isolation, plâtrerie, carrelage, parquet, revêtements de sol souple, menuiserie, agencement, installation de salle de bains
69c12923cdc6046d47a463d0
23 janvier 2025
le 21 janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [F] [S] [Adresse 1] vente et installation de cuisines,salle de bains
69c27e70cdc6046d47c3a6b1
23 octobre 2025
sous le numéro 809 618 895 et a déclaré exercer l'activité suivante : la vente de produits et services pour l'habitat spécialisé dans la conception, la vente et l'installation de cuisines, salles de bain
audience ordinaire
69e2c82ccdc6046d47a1c858
8 juillet 2025
Christophe BASILE et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
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