Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, LES FAITS La société Kegon SPRM est une société de droit belge

des factures précitées ont été adressées à la SAS LA RIANNA, d'abord par la SRL, [V], [I] elle-même, puis par son conseil roumain par lettre recommandée du 02 octobre 2023, et enfin par son conseil belge

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me RIBEROLLES FLORENCE et le CABINET MOREAU 25/ La société QBE EUROPE, société de droit belge

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023025839 ENTRE : SA de droit Belge

2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, LES FAITS La société Pascal Van Hove est une société de droit belge

62880 ANNAY, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [X], [C], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Solène TESSLER, Avocate au Barreau de PARIS, y demeurant 4, avenue Bertie

malgré les démarches amiables entreprises par la société MB IMMO et les mises en demeure adressées ; Que l'envoi du protocole de financement participatif du 8 juillet 2024 établi au nom d'une société belge

[C], de nationalité belge, est résident à [Localité 1]. La SA ALLIANZ, ayant son siège social à [Localité 2], est une compagnie d'assurance. M.

DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [Localité 1] exerçant sous le nom commercial « [L] [H] » [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anthony REISBERG Avocat postulant correspondant : Me Tiphaine LE BERRE-BOIVIN

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025, EXPOSE des FAITS La SAS URBAN HELLO, ci-après « Urban » a conclu les 5 février 2021 et 17 mai 2021, avec la SARL belge

Après huit mois de période d'observation au cours desquels l'activité du CREMATORIUM DE [Localité 1] est restée en berne, rendant impossible le règlement des échéances du crédit-bail immobilier, l'Administrateur

Le 1 er août 2024, la société ANTARES SARL met fin à la mission de la société EVIAA MARINE SAS et confie la poursuite des travaux à la société de droit belge LDM BOAT DESIGN.

Maître Stessie PRIVAT, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : PG-BAT (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Pascale BERTE

Des mises en demeure ont été adressées à la SARL, [Adresse 2], d'abord par la SRL HOCOLROM elle-même, puis par son conseil roumain par lettre recommandée du 02 octobre 2023, et enfin par son conseil belge

commercial immobilier … » ; * aux termes du contrat Madame [T] [F] aurait dû effectuer un préavis de 3 mois, et sa lettre du 7 octobre 2023 annonce un départ pour le 18 octobre ; * la direction a été bernée

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [N] CONSULTING 60 Boulevard des Belges 69006 LYON comparant

BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés Copie exécutoire envoyée le 20/01/2025 à La SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Rappel des faits : Les sociétés TERAGEST et le syndicat de copropriétaire PAUL BERT

protestations et réserves * La société PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCE invoque ne pas avoir la qualité d'assureur, mais celle d'un agent de souscription pour le compte de la société d'assurance PROTECT de droit belge