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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2021J00157 SARLV [Localité 1] C BON [Localité 2] N° RG: 2025L00299 Par jugement en date du 13 AVRIL 2021,

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca66f7cdc6046d47815780

Commerce

16 juillet 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Yves BON

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TCOM

Chambre 2-5

69d34435cdc6046d4744f74c

Commerce

3 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SARL T BOOSTER BTP [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40a8ccdc6046d47880f8b

Commerce

10 janvier 2025

DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F3 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [A] [G] Défendeur (s) : Le Bol

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca68e3cdc6046d47817fae

Commerce

6 octobre 2025

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 06 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2792dcdc6046d479bdd0b

Commerce

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007066 2025001124 MA BOITE A [Localité 1] (SARL) Dossier : PC

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5f26dcdc6046d47e1d547

Commerce

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE DU BOIS Composition du Tribunal lors

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TCOM

Chambre 22

69f53a3ecdc6046d4745be2d

Commerce

16 octobre 2025

de réception et bons d'expéditions ; il est apparu que certaines dates et numéros de bons ne correspondaient à aucune facture, et certaines factures n'étaient pas étayées de bons de livraison.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c0eecdc6046d47afcbcb

Commerce

21 janvier 2025

Ces bons de livraison portent un tampon TM INVEST, mais aucune signature de la société TM INVEST.

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TCOM

chambre 1-3

69d11594cdc6046d4718c829

Commerce

22 janvier 2025

de commande pour une prestation dite « Pack Immo Performance » sur le site LE BON COIN, auprès de la société SCM LOCAL.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

907706949 DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [C] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * BRISE MARINE YACHTING [Adresse 3], RCS 804754828 DÉFENDEUR - représentée par IM AVOCATS - [Adresse 4] * MAJOR BOATS

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TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

Ses emballages concernent de nombreuses catégories de boîtes : pâtisserie, boîtes à salades, etc.

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TCOM

chambre 1-3

69d1e85bcdc6046d472af0ba

Commerce

2 avril 2025

, sur le site LE BON COIN auprès de la SASU SCM LOCAL.

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Trib. de Commerce

69a14ecccdc6046d47e4cd87

Commerce

4 avril 2025

de livraisons correspondants, émis entre mars 2021 et novembre 2022 pour un montant total de 128 287,49 euros TTC : Facture n° FVE2100158 du 29 mars 2021 de 23 557,94 euros TTC et bon de livraison n°

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TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

* Juger que la SARLU DSP SERVICES ne justifie pas de devis ou bons de commandes signés par la SAS LECOQ au titre des factures objet des demandes de paiement.

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Chambre Procédures Collectives 1

69e590afcdc6046d47da5a84

Commerce

2 avril 2025

2024007096 PC : 2024J327 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES MAISONS DES BOIS

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JEUDI

69c2c2c4cdc6046d47c94157

Commerce

29 janvier 2026

CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2023F00466 SAS, [O], [A] C/ Société de droit italien TECNOCLIMA SPA Société européen CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS SABENA TECHNICS BOD

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TCOM

CHAMBRE 02

69ded8e4cdc6046d47424182

Commerce

23 janvier 2026

ci-après désignée société «[Q]», qui exerce l'activité de transporteur international, a prétendument exercé des activités de transport pour la société Bati France, exerçant l'activité de commerce de bois

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76d4acdc6046d47747eff

Commerce

21 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69da055fcdc6046d47dbf9a0

Commerce

9 avril 2026

DISCUSSION La société [B] apporte au dossier plusieurs documents relatifs au litige qui l'oppose à la société LT DISTRIBUTION EUROPE. 1) Bons de commande Les bons de commande présentés par la société

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