CUSSET-VICHY d'autre part, Débats et Délibéré En audience publique du 3 février 2026, le Tribunal étant composé de Madame Séverine CICERO, Présidente, Monsieur Jean-Emmanuel SASTRE, Madame Nathalie CLEMENT

SASTRE Jean-Emmanuel et Mme CLEMENT Nathalie, Juges lors des débats et du délibéré, et de Me RANDOING Isabelle, Greffière d'audience lors des débats.

Barreau de Montpellier * DEFENDEUR(S) : Société civile [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Romain FLOUTIER SCP FONTAINE & FLOUTIER Avocat plaidant au Barreau de Nîmes Maître Estelle CONQUET - SELARL CLEMENT

Ces deux juges ont fait rapport des débats à troisième juge, Mme Corinne CLESSE.

Désigne en qualité de juges commissaires Mme Corinne CLESSE et M. Jean-Michel LABORDE.

Désigne en qualité de juges commissaires Mme Corinne CLESSE et M. Jean-Michel LABORDE.

Ces deux juges ont fait rapport des débats à troisième juge, Mme Corinne CLESSE.

PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur [A] [P] exploitant en EIRL [A] POINT SERVICES, exerçant une activité de Cordonnerie reproduction de clefs

PAR CES MOTIFS ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS NET'ALP, COMMET à cet effet, Mme Corinne CLESSE, juge de ce

Le Tribunal a entendu à nouveau les parties à l'audience du 30/03/2026 (Madame [O] [J] était présente, assistée de son avocat, Maître CAUMETTE Mathieu), clos les débats, mis le jugement en délibéré et

Stéphane EYZAT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

A l'issue de l'audience du 31 mars 2026, les parties ayant réitéré oralement leurs dernières prétentions, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement sur incident en délibéré

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31/10/2025 s'élève à 214.175 euros pour un résultat net de 24.340 euros.

SAGE COM 7 IMAGE(S) à verser à la Société ECL, à titre subsidiaire, la somme de 7.100,40 € TTC à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel subi, conformément aux devis du Garage CLV

[A] [K] [M] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Valérie COURAUDON en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et

de 1 581 € et un résultat net déficitaire de 3 933 €, mais cette situation n'intégre pas la période de Pâques et la saison estivale qui sont plus favorables à l'activité ; A la clôture de l'exercice clos

renouvellement de la période d'observation ; La SAS [Adresse 1] est régulièrement assurée pour son activité ; elle emploie 10 salariés et les AGS ont été sollicitées pour le paiement des salaires ; Le bilan clos

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en