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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ouvertures - chambre du conseil
69c8c7a5cdc6046d475f33a4
20 octobre 2025
de la République, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : , [Adresse 1] Activité : Restauration, brasserie
3ème A
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13 mai 2026
Jean-Christophe BRAYER, M. et Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN
Chambre 2-3
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26 février 2025
judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique LE DISTIL [Adresse 1] Nom commercial et Enseigne : CHEZ BOUBOULE [Adresse 8] : CHEZ BOUBOULE [Adresse 8] Activité : Débit de boissons, bar, brasserie
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
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21 janvier 2026
JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 76,32 DONT TVA : 12,72 La SCI [Adresse 4], constituée en 2005, est propriétaire d'un immeuble situé à Bram
REFERE
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3 juillet 2025
L'acte prévoit l'intervention de la brasserie SAS HEINEKEN ENTREPRISE qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de Monsieur
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
Par ailleurs, la carte du restaurant de type « brasserie » ne correspondait pas à la décoration du restaurant et aux prix proposés (thématique du rêve).
Trib. de Commerce
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9 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER
69cd14e5cdc6046d47bba678
chambre 05
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28 octobre 2025
CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Audience publique de vacation
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8 janvier 2025
public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS DNJ CAFE [Adresse 1] Enseigne : DNJ CAFE Activité : café, bar, brasserie
MERCREDI
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15 avril 2026
à l'égard de la société JBM33 EURL, identifiée sous le n° 897 535 746 RCS BORDEAUX (2021 B 2101), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration traditionnelle, brasserie
69a66cb1cdc6046d4752515e
10 avril 2025
paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL LES MELOCOS, adresse : [Adresse 1], activité : Bar brasserie
69dca409cdc6046d471009ef
16 juillet 2025
Jean-Christophe BRAYER et M.
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15 octobre 2025
Jean-Christophe BRAYER et M. Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé,lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
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14 janvier 2026
Jean-Christophe BRAYER et M. Jean-François RANSON, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
69dcb9f9cdc6046d4711ec45
69dcc141cdc6046d471287b3
69dcc1c1cdc6046d4712918b
1 octobre 2025
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Jean-Christophe BRAYER, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, M. Jean-François RANSON et M.
69cd16e8cdc6046d47bc0375
20 janvier 2026
La société SIMPLY IMPOSSIBLE [Adresse 3] Société à responsabilité limitée inscrite au RCS sous le numéro 517 882 767 RCS [Localité 2] ayant pour activité : Toutes activités de restauration, bar, brasserie
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