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408 résultats pour « Caroline AVRILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03b91cdc6046d472a8d6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J72 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Page 21 sur 21

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Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2023 et une facture d'acompte de 30 % de 44 100€ TTC le 7 avril 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, de la SCP ÉMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN JÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL K3S AUTOMOBILE [Adresse 1] comparant par Me [E] [G] [Adresse

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TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

RG 2024027016 Par acte extrajudiciaire du 09 avril 2024, BORGONHA a assigné TRANSPORTES. L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 686 du code de procédure civile.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par courrier du 3 avril 2023, la société EIFFAGE a demandé une rémunération complémentaire de 190.905,00€ HT concernant les surcoûts dus au retard sur le planning initial.

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TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocats (P240) ET : SARL THINK TANK - ARCHITECTURE PAYSAGE URBANISME, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de Paris B 510 965 023 Partie défenderesse : assistée de Me Carole

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026.

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