AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
14 avril 2026
[P] [K] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline
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Contentieux Général
69b005dccdc6046d47250ab8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1er octobre 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DÉFENSE A L'OPPOSITION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE
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