significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : M., [P], [Q], [Adresse 2] et qu'en cas de changement

[T] [O] [Adresse 5] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.

cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : Mme [S] [O] [J] [N] [Adresse 3] et qu'en cas de changement

DIT que le débiteur devra communiquer au greffe du tribunal et au liquidateur, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.

présence du Ministère Public représenté par Monsieur Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * le dirigeant a changé

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.

Ces magazines ont changé plusieurs fois de propriétaire, mais ont été finalement cédés début 2024, à la suite d'une liquidation judiciaire du précédent propriétaire, à la holding [T] & Fils, laquelle détient

La SASU CLOMAT a repris le camion à plusieurs reprises pour effectuer gratuitement diverses réparations (remplacement de flexibles hydrauliques, changement de pneus, pose de boulons, remplacement de la

de code APE qui lui a été signifiée par un courriel le 01 Mai 2022 en ces termes : « Pour faire suite à votre message, je vous rappelle que vous avez effectué un changement sur votre k-bis qui a engendré

requests") par rapport au contrat initial, * C1: Décrire la chronologie et la volumétrie des "change request" adressés par BeIN SPORTS à XYTECH entre la signature du contrat et sa résiliation ; * C2

En vue du règlement de plusieurs livraisons effectuées en 2023, la demanderesse a émis des lettres de change qui sont revenues impayées.

En ce sens, il informe 4C qu'il a signé un devis de changement du matériel.

L'avis de l'expert aurait alors changé engageant la responsabilité de RECTIF [T] La société [S] [O] [T] a donc finalement refusé d'effectuer les travaux.

Elle peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier » ; L'article 1330 du même code dispose que « La novation ne se présume

au motif que les objets volés (terminaux de paiement, intercoms, deux casques) étaient en lien avec l'activité de mototaxi, démontrant ainsi la poursuite d'une activité professionnelle malgré le changement

en sa qualité de président de la société KEOPS, elle-même présidente de la société ICARE, a effectué la déclaration de cessation des paiements de la société ICARE et n'avait pas à être informé du changement

notifications et communications concernant le débiteur seront effectuées à l'adresse personnelle du dirigeant et qu'il convient en conséquence d'ordonner à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements

LES FAITS ET LA PROCEDURE La SARL [Localité 1] ST MALO, ci-après SRP, ayant son siège social à [Localité 2] (35) exerce notamment, sous l'enseigne Rapid Parebrise, l'activité de réparation et de changement

Postérieurement à cette clôture, plusieurs LCR (Lettre de Change Relevé), dont certaines ayant pour tireur la société JANSSEN CILAG, et désignant la société PHARMACIE ZERROUKI-RAMDANI en qualité de tiré

* À son arrivée cette dernière a décidé de changer de stratégie en diversifiant les fournisseurs, élargissant la gamme de produits proposés aux clients et en retravaillant son offre tarifaire afin d'augmenter