CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

69d8485dcdc6046d47b4f056

Commerce

23 janvier 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/01/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

69d848accdc6046d47b4f53b

Commerce

23 janvier 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 528809460 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

69d84916cdc6046d47b4fbc2

Commerce

23 janvier 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 420910077 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

69d84c29cdc6046d47b52c64

Commerce

23 janvier 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 822813010 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a0ee52fcdc6046d476d5900

Commerce

1 avril 2026

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

6a0f135ccdc6046d47720abc

Commerce

29 avril 2026

Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d234fecdc6046d472ffb7f

Commerce

19 mars 2025

Félix Mayer, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. Franck Meynaud, président du délibéré et par Mme Christine Gougelet, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 00

69e01cadcdc6046d4762a35b

Commerce

1 octobre 2025

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d2ffbecdc6046d474060b0

Commerce

9 avril 2025

[A] [Z] -Me Christophe Denizot avocat -Me Denis Gantelme (AO) -M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d31883cdc6046d4741e34b

Commerce

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d31893cdc6046d4741e4a9

Commerce

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d318a2cdc6046d4741e593

Commerce

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d318b3cdc6046d4741e680

Commerce

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d319d2cdc6046d4741f85b

Commerce

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d31f4dcdc6046d47424e55

Commerce

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d3431fcdc6046d4744e601

Commerce

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

Page 21 sur 186

← Précédent Suivant →