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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ne dispose plus d'une trésorerie suffisante pour régler les loyers tant des locaux que du matériel; il sollicite l'autorisation de poursuivre l'activité pour lui permettre de terminer les travaux en cours

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Hugues LAPAW, président, assisté de Me Patrick TRASSARD, avocat à la Cour.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eabcdc6046d47b4f388

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sans poursuite d'activité, La société MBA RENOVATION SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil par acte extra-judiciaire, comparaissant à l'audience assisté de Maître Ulysse LOOTGIETER, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bc9cdc6046d47d16a6d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

éléments contenus dans son rapport du 26.03.2026 et notamment : que le gérant a émis la volonté de poursuivre son activité en vue de présenter à terme un plan d'apurement du passif, que le passif, en cours

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a607cdc6046d47d5462d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 0, * Que son chiffre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab46cdc6046d47d5c898

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

225 412,97 € dont 119 553,20 € sont contestés, que la trésorerie est inconnue et aucun chiffre n'a été communiqué, que si le représentant légal souhaitait solder son passif à l'issue des instances en cours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de l'ensemble de ces éléments, elle entend émettre un avis favorable à l'homologation du plan de continuation tout en précisant que la société devra maintenir, voire renforcer, la rigueur acquise au cours

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d68cdc6046d471e6bce

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89fd4cdc6046d471ea1a8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'ouverture de la procédure, * des prévisionnels d'activité et de trésorerie, Cette affaire a été appelée à l'audience de ce jour afin de permettre au Tribunal d'apprécier la situation de l'entreprise au cours

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Au cours de cette période, les échanges ont notamment porté sur la valorisation de la société, la situation de certains clients et la structure des actifs et passifs.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0818cdc6046d47293071

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 19 février 2026 au cours de laquelle la société Express Transports a été entendue en ses explications en absence de la société Big Pack

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f58cdc6046d472f0572

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 0, * Que son chiffre

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TCOM

Chambre 06

6a0c7b83cdc6046d4732b58b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 4 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [X] [F]. M.

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TCOM

Procédures collectives

6a11197bcdc6046d47a3780b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant

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TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

services lies a l'activite principale, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

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TCOM

REFERE

6a1aafcfcdc6046d4778e673

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

mise en demeure du 29 juillet 2025, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil » Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience publique du 13 mai 2026 au cours

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TCOM

REFERE

69dfbb1dcdc6046d475743c6

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience publique du 5 Novembre 2025 au cours de laquelle la SAS [P] a été entendue en ses explications, en l'absence de la SAS L'AUDIENCE.

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TCOM

Chambre 04

69f412e4cdc6046d472975d4

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 13 Mai 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [W].

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