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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fbf8cdc6046d47ea0383

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a181d9cdc6046d47e9ab7c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

étroites avec la SA STUDIO DE LILY depuis leur création ; Que pour caractériser la confusion de patrimoine, la SAS STUDIO DE LILY 2 soulève les éléments suivants : * Utilisation de comptes bancaires communs

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194e92cdc6046d47577c5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation judiciaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ebbcdc6046d475780a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ecfcdc6046d47578226

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f05cdc6046d475786a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae85cdc6046d4778d059

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

simplifiée à la procédure en cours, en application de l'article L 644-6 du code de commerce, et dès lors de dire que la présente procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon les règles de droit commun

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc2ccdc6046d47db6433

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

* CONSTATER ainsi que les actifs et les passifs des sociétés [A] DU VIEUX PUITS, [Adresse 9], SCI [Adresse 3] et SARL COMPTOIR A HUITRES seront réunis au sein d'un patrimoine commun et d'une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7a06cdc6046d4782fc19

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 1 er juillet 2025, la société SOLWARE AUTO a assigné en référé la société CLOUD ADVICE et demandé que soit rendues communes et opposables à la société CLOUD ADVICE l'ordonnance de référée du 3 juin

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a334cdc6046d478efdb9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il peut désigner un administrateur judiciaire et un mandataire judiciaire communs à l'ensemble des procédures.

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f7d2cdc6046d470ab467

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Y] [X] en qualité de juge commissaire de la procédure de [E] [G] - LA COLONIE - [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2]. Désignons M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2182fcdc6046d475a2ccf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Bruno CHAPOULARTJUGES: Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER Sylvie MALBRELGREFFIER: Mélanie LACROUX Commis Greffier MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[E] [O], Président de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne et le monde Hippique, représenté par M. [A] [S].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 790 674 873 Etablissement(s) : * 14 rue Commines 75003 Paris * 15 rue Commines 75003 Paris * RCS Lyon * RCS Bordeaux * 4 rue Madame 75006 Paris

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b547ccdc6046d471c5879

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab75dccdc6046d47c882dd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* La société communique une situation sur les 8 premiers mois de l'année. * Il n'y a pas de dette née lors de la période d'observation. M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8de9cdc6046d47c9e56c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba31fcdc6046d47cb21d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba36fcdc6046d47cb265c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd31cdc6046d4752dfc2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 20 janvier 2025 par : SARL [S] [Adresse 1] Activité : L'entretien de tous locaux (bureaux, locaux commerciaux, parties communes

Source officielle