AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cb2dcdc6046d47de84ae
16 juillet 2025
16 juillet 2025
MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE A L'ENCONTRE DE LA SARL [O] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel
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De Gouyon Du Verger, Axel Jacques Daniel
31/07/2026
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Le-Du, Arnaud, Jean, Daniel
30/07/2026
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Duval, Yannick Daniel Marc
28/07/2026
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DUBOIS, Daniel, DUBOIS
26/07/2026
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DUMAS, Gérémy, Daniel
22/07/2026
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Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca6ccdc6046d4717b06c
13 mai 2026
13 mai 2026
Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : LAGRIFFE Pascale, présidente présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel
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