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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55aa8cdc6046d47d6ee8d
16 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 16/03/2026.
69e55b12cdc6046d47d6f69d
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.
69e55b2ccdc6046d47d6f8c5
Sa cessation des paiements a été déclarée au 03/04/2026.
69e55b5ecdc6046d47d6fc82
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/01/2026.
contentieux - première chambre
69a1c83ccdc6046d47f1cdd6
24 juillet 2025
dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société la Société C.J.2B en tous les dépens de l'instance, A la barre, la SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE déclare
REFERE
69dfbdcdcdc6046d4757c1cc
27 novembre 2025
audience, la SAS AINU, par courriel du 5 novembre 2025 a indiqué solliciter le désistement d'instance et d'action introduite à l'encontre de la SAS TMH TRANSPORTS, Le défendeur, présent à l'audience, déclare
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
en redressement judiciaire ; Que le 21 janvier 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception, la CIC a régulièrement déclaré sa créance auprès de Maître [C] [P], SELARL [Z] désigné es-qualité
Trib. de Commerce
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
que le véhicule de marque IVECO-DAILY [Immatriculation 2] – immatriculé [Immatriculation 1], a fait l'objet d'un dépôt nécessaire ; DECLARER que le véhicule de marque IVECO-DAILY [Immatriculation 2]
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 11 avril 2023, le CIC a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire.
1ère chambre
69e7b973cdc6046d470d39ef
7 avril 2026
Le passif déclaré et en cours de vérification s'élève à 211000€.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fba2cdc6046d478d5ef0
15 avril 2026
rappelle l'origine des difficultés de l'entreprise ; après analyse du compte de résultat, au regard du carnet de commandes, et de l'existence d'une trésorerie créditrice à hauteur de 6.300 €, elle déclare
69f7de88cdc6046d47802bbf
29 avril 2026
La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [J], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, déclare avoir un avis réservé sur la procédure.
Chambre 02 (chargement)
69f9b24ecdc6046d47a55d5c
14 avril 2026
SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [Y] [Q] et en la personne de Maître [K] [L], en qualité de conciliateurs, A la date du 7 avril 2026, la société POLYCLINIQUE [Localité 1] PYRENEES SAS a déclaré
MERCREDI
69fc5c36cdc6046d47e7ebad
N° RG : 2026P00783 N° PC : 2026J00742 Le 18 mars 2026, la société HEXAGONE GROUPE PROMOTION SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72f1cdc6046d47e9cdd7
27 avril 2026
On retiendra uniquement les éléments ci-après : La commune de [Localité 1], à l'appui de ses prétentions expose qu'elle n'a pas été avisée par le mandataire judiciaire qu'elle devait déclarer sa créance
69fc9585cdc6046d47ecda24
6 mai 2026
A la date du 12/03/2026, la société [K] SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L.
69fc9650cdc6046d47eceab0
A la date du 21/04/2026, la société ADC IMMO SAS a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article
69fc9664cdc6046d47ecec4e
A la date du 21/04/2026, la société BEAUTY PERFECT SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article
69f1c7abcdc6046d47f19104
23 avril 2026
Les créanciers ont jusqu'au 06 mai 2026 pour déclarer leur créance. A ce jour, le passif déclaré s'élève à 232.024,00 euros. Aucun nouveau passif n'aurait été créé.
69f31ba7cdc6046d47110a63
21 avril 2026
A la date du 18 mars 2026, la société BAVAVITE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
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