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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae3310cdc6046d47fea065

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DEBOUTE la société ENGIE et la société ENEDIS de leur demande au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ab10cdc6046d47989313

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

clause pénale, en tout état de cause, d'accorder à Madame [J] [U] un délai de grâce de 24 mois, d'ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêts au taux légal, de débouter

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

[E] [G] mal fondé en ses demandes, fins et conclusions, L'en débouter, Condamner M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f656cdc6046d473dab8e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il convient donc de la débouter de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il convient de la débouter de cette demande.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, DEBOUTE la SARL IOC [Localité 1] de ses demandes à titre subsidiaire, DEBOUTE la SARL IOC [Localité 1] de ses demandes à titre plus subsidiaire, CONDAMNE la SA ALLIANZ IARD à verser à la SARL IOC

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Débouter les sociétés LOCAM et LINKEO.COM de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcebdcdc6046d4709a837

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

montant de la facture impayée, soit la somme de 1 126,94 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdced9cdc6046d4709a9da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

montant de la facture impayée, soit la somme de 3 041,93 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER

Source officielle
TCOM

Référés

69f18736cdc6046d47ebf557

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

sur le compte CARPA de l'avocat de la société LEASEPLAN France SAS, désigné en qualité de séquestre judiciaire, ou, subsidiairement, auprès de tout séquestre neutre que le tribunal jugera approprié, Débouter

Source officielle
TCOM

Référés

69f177cbcdc6046d47ea3c4f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

heurte à des contestations sérieuses ; * DIRE N'Y AVOIR LIEU A REFERE sur la demande de condamnation de la société A à Z au paiement de la somme de 130.287,89 euros à Madame [F] ; En conséquence, * DEBOUTER

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c8509cdc6046d47335ca9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du montant de la facture impayée, soit la somme de 808,20 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f7188cdc6046d477e132d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

721-3 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * Se déclarer compétent pour statuer sur le présent litige et, à défaut, renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire d'Avignon, * Débouter

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28b3cdc6046d475b020d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CONDAMNER la société J&J FRANCE à payer à [J] [C] [Z] & CO OG la somme de 1.500 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société J&J FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d8cbcdc6046d47c1aa01

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

son implication dans un procès et sollicite une somme de 300 euros à ce titre ; Attendu cependant que Monsieur [H] ne communique pas d'élément probant à l'appui de cette demande ; qu'il sera donc débouté

Source officielle
TCOM

REFERE

69b2005bcdc6046d4758984d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle sera déboutée de ses demandes à ce titre.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En conséquence, le Tribunal déboute Monsieur [J] [Q] de sa demande à ce titre.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98749cdc6046d479a0179

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dire n'y avoir lieu à compensation, Débouter Monsieur [Q] [G], Madame [F] [G] et la société MDL de leur demande de condamnation de la société GROUPE [E] au paiement de la somme de 12.183,17 €, Débouter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cde880cdc6046d47cfca2e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. […] Il convient néanmoins de rappeler les termes des demandes soutenues par les parties qui sont les suivantes : En demande, le Crédit agricole des Savoie sollicite du tribunal qu'il : Déboute la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13deacdc6046d47a64d7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle demande à être mise hors de cause et sollicite le débouté de la Société [Y] en toutes ses demandes.

Source officielle