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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eee6dcdc6046d476e10ca
18 mai 2026
. : 2026026923 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI
6a0eefd1cdc6046d476e4624
. : 2026026960 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1] comparant par BH AVOCATS AARPI en la
6a0ef00ecdc6046d476e4a9e
. : 2026026964 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par BH AVOCATS AARPI en la
6a0ef2a8cdc6046d476e9cb4
. : 2026027184 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
6a0eedcecdc6046d476e0559
. : 2026026901 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI
6a0eee2bcdc6046d476e0bf4
. : 2026026918 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1], [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS
6a0eef5acdc6046d476e22e7
. : 2026026946 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI
6a182876cdc6046d473a31bf
: 2026027167 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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26 mai 2025
est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025008599 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-CALAIS [Adresse 2], partie demanderesse
Chambre 2-6
6a16bd67cdc6046d47169ab0
5 mai 2026
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse
6a16be81cdc6046d4716b231
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c751cdc6046d47a6f208
16 avril 2026
PARTIE DEMANDERESSE, non comparante, D'UNE PART ET: TP4F (SAS) - [Adresse 3] - 889 499 901 RCS [Localité 3].
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00271 SAS VINS RARES PETER THUSTRUP C/ SAS LE CLUB DES 9 DEMANDERESSE
Chambre 02
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14 avril 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces.
Chambre 06
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 19 Mai 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Charles HA.
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
; * Condamner les demanderesses aux entiers dépens.
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2026F00946 SAS [S] [R] SAS LG ENTREPRISE C/ SARL AU [Localité 1] D'EDEN Monsieur [P] [X] SARL Be my cookie corporation DEMANDERESSES
3E CHAMBRE
69e0abe9cdc6046d476eca28
10 avril 2026
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 28/01/2026, la partie demanderesse : FINANCO (SADIR) a fait donner assignation
Référés
69e0c5becdc6046d4770f485
15 avril 2026
CAEN a comparu pour DAMPERE, SELARL AJILINK LABIS [V] DE CHANAUD – ME [R] [V] ES QU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DAMPERE et SELARL [K] [N] & GUILLOUET SOPHIE ME SOPHIE GUILLOUET ES QU MANDATAIRE JUD, demanderesse
Trib. de Commerce
69fc9499cdc6046d47ecc877
6 mai 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la demanderesse, il convient de se reporter à ses écritures et pièces, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.
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