abusive * Condamner la société MAS ENTREPRISE au paiement de la somme de 3.600,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * La condamner aux entiers frais et dépens

des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Sébastien LEGRAND Michel MARIDET Thierry LAMOUR Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 15/12/2025 Dépens

demanderesse ; * adresser aux parties un pré-rapport et leur laisser un délai pour présenter le cas échéant un dire ; * répondre à leurs dires éventuels dans son rapport définitif, * Réserver les dépens

Condamner in solidum les mêmes aux entiers dépens de l'instance. Débouter les sociétés OETAM et [Z] de toute demande reconventionnelle à son encontre.

à payer à la société MSO POUVERELS une somme de 5 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum les sociétés EHTP, LE TRIANGLE et [H] [N] CONSTRUCTION aux dépens

les dépens qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.

La société JUMP'IN 76 sera donc déboutée de sa demande. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans les dépens

Les dépens seront mis à la charge de la partie défenderesse et nous statuerons dans les termes ci-après. PAR CES MOTIFS Condamnons, par provision, la SARL INSPIRE IMMOBILIER, M.

avant dire droit, Surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de Monsieur [S] suivant ordonnance du Président du tribunal judicaire de Bordeaux sous le numéro RG 24/02395, Réserver les dépens

* RESERVER les dépens.

* Condamner la SARL [A] [T] aux entiers frais et dépens de l'instance.

complet paiement, Voir condamner la Société GSR FORMATION au paiement de la somme de 1.500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens

des frais non compris dans les dépens.

à l'encontre de la société MR [B] ; CONSTATER l'extinction de l'instance et de l'action enregistrée sous le numéro 2025016684; JUGER que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens

de la défenderesse ; CONDAMNER la société YELLOWE à verser à Monsieur [U] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société YELLOWE aux entiers dépens

ELECTRICITE DE FRANCE à verser la somme de 1 500 euros à la société PACHA RESTAURANT (Sic), Condamner in solidum la société ELECTRICITE DE FRANCE et la société PACHA RESTAURANT aux entiers frais et dépens

ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret