sponsorisées de la société concurrente Bureau Carte Grise à partir du mois d'avril 2021 ; * Analyser les conséquences du refus d'annonce Google Ads à partir de juillet 2020 sur les données financières ci-dessous

Les pièces versées aux débats, qui seront examinées ci-dessous, venant au soutien d'une demande reconventionnelle et non d'une demande de réduction de prix.

demande au tribunal de : Vu les articles L. 145-41, R. 621-21 et R. 622-14 du Code de commerce, Vu les articles 1104 et 1741 du Code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu la liste des pièces ci-dessous

compte tenu de la fragilité de la situation ; Vu le caractère sérieux des propositions, il échet d'arrêter le plan d'apurement proposé par la Sàrl Conduite Eco & Sécurisée suivant les modalités ci-dessous

justice en date du 15 novembre 2024, Monsieur [R] [N] et Madame [M] [H] épouse [N] ont fait assigner la société S3C [B] devant le Tribunal de céans aux fins d'obtenir sa condamnation dans les termes ci-dessous

redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous

, EXANE FUNDS 1 et leurs conseils, des pièces issues des « points 1.a et 1.b » de la mission du commissaire de justice, ayant pour but de répartir ces pièces entre les catégories A, B et C comme ci-dessus

sur 10 ans : Les créances privilégiées échues seront remboursées à 100 % du montant admis à titre définitif sur une durée de 10 ans, en 10 annuités progressives et sans intérêt selon l'échéancier ci-dessous

En cas de non-respect des engagements ci-dessus énoncés, chaque Partie s'oblige à indemniser l'autre en lui versant une indemnité égale à douze (12) mois de rémunération brute de la personne sollicitée

C'est sur base des informations ci-dessus qu'a été souscrite la police.

Elle a sollicité le bénéfice d'une clause de déchéance du terme, en cas de non-paiement d'une seule des échéances ci-dessus ; dans cette hypothèse, la totalité de la créance de la SAS ALPHI sera due par

Ledit contrat-type prévoit également une prescription annale qui n'est pas acquise en l'espèce, pour les mêmes raisons qu'exposées ci-dessus.

Sollicitant, en outre, que soit constaté de plein droit la résiliation des contrats de location ci-après mentionnés ; que soit ordonnée la restitution des meubles ci-dessous désignés et ce, sous astreinte

A la barre, le conseil de la SOCIÉTÉ [W] MONNOYEUR SERVICES a maintenu sa demande exposée ci-dessus, soulignant que les démarches amiables effectuées auprès de la TERRE & PAYSAGES MOSELLE n'ont pas abouti

Adresse 2] Bordeaux, le 1 Juillet 2025 EXPERTISE Notification à l'expert Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous adresser copie de la décision vous désignant en qualité d'expert dans l'affaire ci-dessus

L'ensemble des arguments ci-dessus montre que CIRSVAL a commis un DOL.

Mme [W] [Q] a acheté différents matériels auprès de la société SONEN pour un montant total de 18 622,54 € comme précisé ci-dessus.

à l'EURL [A] Expertises, sous astreinte de 385 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision, de cesser de démarcher les clients historiques de la société [P] [E], listés ci-dessus

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la seule partie présente, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.