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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0555bcdc6046d472d852d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b055adcdc6046d472d8a5a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b07e6fcdc6046d47318cd8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b08452cdc6046d4731ee88
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b092afcdc6046d473301ad
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ea10cdc6046d47075cc7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [B] [M] et de juge-commissaire suppléant Monsieur [V] [F] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f0687cdc6046d47709976
29 avril 2026
29 avril 2026
Olivier Dubois, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f14cfcdc6046d47722d89
29 avril 2026
29 avril 2026
Olivier Dubois, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.
Source officielleChambre 05
69f67a20cdc6046d47625b04
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dominique DUBOIS, président, M. Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9964cdc6046d4734f8af
7 mai 2026
7 mai 2026
Nous, Sébastien CARPENTIER, Président chargé du contrôle des expertises au tribunal mixte de commerce de Fort de France, assisté de Pierre-Emile DUNOYER, Greffier ; Vu le courriel de Maître Philippe DUBOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e922cdc6046d473c80d8
3 avril 2026
3 avril 2026
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: Madame [Z] [E] née [U] [Adresse 1] Non comparant EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : [G] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
Source officielleTrib. de Commerce
69da50bdcdc6046d47e0eb47
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SARL LE LYONNAIS a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur [E] [I], Gérant assisté par Maître DUBOC-THOMAS Christèle, PARTHEMIS AVOCATS.
Source officielleTrib. de Commerce
69c82396cdc6046d4752e3b2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
LE ROZELIER, [Localité 1] Non comparant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : , [M] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ba629cdc6046d47220a80
17 avril 2026
17 avril 2026
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: Physio Attitude SAS [Adresse 1] Non comparant EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : [Y] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ba64bcdc6046d47220c71
17 avril 2026
17 avril 2026
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: LES BETISES DE JEAN SAS [Adresse 1] Non comparant EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : [Y] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC
Source officielleContentieux - audience publique
69b5dab2cdc6046d47b19992
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS
Source officielleChambre 05
69f5abd9cdc6046d474dc508
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dominique DUBOIS, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre 05
69f646e2cdc6046d475e7d67
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dominique DUBOIS, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleContentieux - audience publique
69f09059cdc6046d47d31333
16 avril 2026
16 avril 2026
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Laurence DUBOIS
Source officielleChambre 05
69f6f963cdc6046d476b6598
8 avril 2026
8 avril 2026
Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Q] [F] DEBITEUR SASU COMRUNGIS IMPRIM [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 887735447 2020 B 4320 Représentant légal : SAS ECITON [Adresse
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