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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e78971cdc6046d470577fc
1 avril 2025
publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice
69e7999acdc6046d4706b092
6 janvier 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice
.
69b7358bcdc6046d47cbdfeb
16 avril 2025
Vincent BOITEL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69b73826cdc6046d47cc10f8
2 avril 2025
Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b842d5cdc6046d47e12144
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 03 SEPTEMBRE 2014, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS [W] (SAS) - [Adresse 1] Fabrication de charpentes
PROCEDURE COLLECTIVE
69c42229cdc6046d47ee63d5
4 juillet 2025
Fabrice SCOLLO en qualité de Juge commissaire, SELAS OCMJ représentée par Maître [R] [Y] en tant que Mandataire Judiciaire et SELARL FHBX représentée par Me [Z] [D] en qualité d'administrateur judiciaire
69df68eacdc6046d474fbe87
8 avril 2026
Vincent BOITEL, Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b20583cdc6046d4758f5f9
15 octobre 2025
[Adresse 1] Activité : Commerce et vente de produits de prêt à porter, d'artisanat art et culture, de tissus, d'épices, de minéraux, achat et vente de métaux précieux, bijouterie, achat, vente, fabrication
69e74f8ccdc6046d47ffe1c9
15 avril 2026
Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
chambre 1-20
69d72b34cdc6046d479911be
30 janvier 2026
La minute du jugement est signée par Mme Fabienne Lederer, président du délibéré et Mme Catherine Soyez, greffier.
MERCREDI
69fc5c36cdc6046d47e7ebad
22 avril 2026
ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07bafcdc6046d47d16898
27 avril 2026
ABONDANCE Centre Commercial Léon Cogez [Adresse 1] SIREN : 853 923 209 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL [I] [F] prise en la personne de Me [I] [F] Juge-commissaire : Madame Fabienne
CHAMBRE 07
6a1190b9cdc6046d47ac2b4c
22 mai 2026
L'EURL BSD CENTRALE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 832918452 et a pour activité déclarée : Commerce de détail, demi-gros et gros ainsi que la fabrication
Trib. de Commerce
69e2018dcdc6046d478ddcda
et les tests des plaques des échangeurs à l'issue de leur fabrication afin de déterminer l'origine des corps étrangers retrouvés dans l'échangeur et les comparer avec le process de fabrication des plaques
69df67a9cdc6046d474fa252
Yves LENORMANT et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09c88cdc6046d476d6a33
16 avril 2026
celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 20 juin 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS ESPACE VERT FABIEN
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7c8cdc6046d47a5c310
24 avril 2026
céans a par jugement en date du 27 mars 2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS [T] MENUISERIE [Adresse 3] Menuiserie générale, bois et matières plastiques et fabrication
69e34f7ecdc6046d47ab93fc
13 avril 2026
Fabrice COSTE JUGES: M. Olivier BOYER M. Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ca80cdc6046d47f594e5
1 avril 2026
ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [S] [Adresse 1] Activité : Édition développement de logiciels notamment dans les domaines de l'ingénierie industrielle la fabrication
69e74eeccdc6046d47ffd583
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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