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3 276 résultats pour « Fabain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e78971cdc6046d470577fc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7999acdc6046d4706b092

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

.

69b7358bcdc6046d47cbdfeb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b73826cdc6046d47cc10f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b842d5cdc6046d47e12144

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 03 SEPTEMBRE 2014, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS [W] (SAS) - [Adresse 1] Fabrication de charpentes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42229cdc6046d47ee63d5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Fabrice SCOLLO en qualité de Juge commissaire, SELAS OCMJ représentée par Maître [R] [Y] en tant que Mandataire Judiciaire et SELARL FHBX représentée par Me [Z] [D] en qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69df68eacdc6046d474fbe87

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent BOITEL, Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b20583cdc6046d4758f5f9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Adresse 1] Activité : Commerce et vente de produits de prêt à porter, d'artisanat art et culture, de tissus, d'épices, de minéraux, achat et vente de métaux précieux, bijouterie, achat, vente, fabrication

Source officielle
TCOM

.

69e74f8ccdc6046d47ffe1c9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d72b34cdc6046d479911be

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La minute du jugement est signée par Mme Fabienne Lederer, président du délibéré et Mme Catherine Soyez, greffier.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c36cdc6046d47e7ebad

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bafcdc6046d47d16898

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ABONDANCE Centre Commercial Léon Cogez [Adresse 1] SIREN : 853 923 209 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL [I] [F] prise en la personne de Me [I] [F] Juge-commissaire : Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a1190b9cdc6046d47ac2b4c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'EURL BSD CENTRALE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 832918452 et a pour activité déclarée : Commerce de détail, demi-gros et gros ainsi que la fabrication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et les tests des plaques des échangeurs à l'issue de leur fabrication afin de déterminer l'origine des corps étrangers retrouvés dans l'échangeur et les comparer avec le process de fabrication des plaques

Source officielle
TCOM

.

69df67a9cdc6046d474fa252

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Yves LENORMANT et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c88cdc6046d476d6a33

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 20 juin 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS ESPACE VERT FABIEN

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7c8cdc6046d47a5c310

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

céans a par jugement en date du 27 mars 2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS [T] MENUISERIE [Adresse 3] Menuiserie générale, bois et matières plastiques et fabrication

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34f7ecdc6046d47ab93fc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Fabrice COSTE JUGES: M. Olivier BOYER M. Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ca80cdc6046d47f594e5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [S] [Adresse 1] Activité : Édition développement de logiciels notamment dans les domaines de l'ingénierie industrielle la fabrication

Source officielle
TCOM

.

69e74eeccdc6046d47ffd583

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

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