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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
6a16ce30cdc6046d4717fc8e
13 mai 2026
SARL HOLDING [I] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Assisté de : Monsieur Guillaume
Trib. de Commerce
69fb1b24cdc6046d47c8829f
5 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier
69d7696ecdc6046d479f8515
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe
69d76980cdc6046d479f868f
69d769b7cdc6046d479f8aed
69d76a0bcdc6046d479f90b9
69d76a30cdc6046d479f9399
Chambre 2-5
69d1ff86cdc6046d472c8113
16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [H] [A], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
69d20367cdc6046d472cc1e1
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69ae6b3ecdc6046d470240cd
29 janvier 2025
Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
69ae6b56cdc6046d4702420a
Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
69ae6b6ccdc6046d47024363
69ae6b93cdc6046d47024596
Chambre Procédures Collectives 1
69e5bccdcdc6046d47dd83b0
2 juillet 2025
Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier Conformément à l'article 456 du C.P.C. pour le Président empêché, la minute est signée par Monsieur Philippe PIZON, Juge, et par Monsieur Guillaume
Chambre 2-6
69d837bdcdc6046d47b3e9f9
16 janvier 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Armand Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d83b9ccdc6046d47b4271f
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d84efecdc6046d47b559a9
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
6a0f0bc3cdc6046d47711287
17 avril 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M.
Chambre mixte
69d422facdc6046d4756b5d5
5 mai 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, M. Serge Guérémy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69e576c4cdc6046d47d8bf79
02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume
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