Dire que les demandes des sociétés [T], CENTRALEMAG, SEDIFRAIS et DISTRIBUTION FRANPRIX se heurtent à des contestations sérieuses.

de procédure civile dispose « dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Sur ce, nous, juge des référés, L'article 872 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou qui justifie

parties, il convient de dire que : Aux termes de l'article 872 du Code de procédure civile, le juge des référés peut, dans tous les cas d'urgence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

PAYER - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET

Claire MAILLET, Avocat à la Cour, membre de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, société d'Avocats au Barreau de Bordeux, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [M] [I], [Adresse 3], comparaissant par Maître Yann HERRERA

[M] [U] se heurtent à l'autorité de la chose jugée, Et modifiant, comme suit : En tout état de cause : Condamner M. [M] [U] aux entiers dépens de l'instance, Condamner M.

Monsieur [Q] justifie du bien fondé de ses prétentions et il y a lieu de constater que celles-ci ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

ENERGIE SERVICES en son action ; la dire bien fondée; * REJETER la demande de fin de non-recevoir de la société [Localité 1] ; * CONSTATER que les demandes de la société ENGIE ENERGIE SERVICES ne se heurtent

Aux termes de l'article 873 du code de procédure civile : « Le Président du Tribunal de Commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

872, ainsi visé, dispose : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

de commerce) dispose que : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Elle demande au juge des référés : Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 872 du Code de procédure civile, * JUGER que les demandes de la SASU GBH se heurtent à des contestations sérieuses de

DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET

Procédure Civile mentionne « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

du CPC dispose pour sa part : Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

Nous dirons ainsi que les documents produits ne se heurtent à aucune contestation sérieuse, et établissent la réalité de la créance facturée et dont le paiement a été effectué par [H] En conséquence

procédure civile qui édictent que : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

près le barreau d'Avignon, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Monsieur Philippe Lesaffre Monsieur Daniel guyon Monsieur Grégory Herbet