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427 résultats pour « Ingadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au barreau de Vannes, plaidant par Maître Virginie LE BIHAN, du Cabinet NOMOS AVOCATS, avocat au barreau de Dieppe 2) Compagnie AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur des sociétés ARCO INGENIERIE

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Décontamination et de fumisterie ( EDD ) (RCS de [Localité 4] n° 492 960 927), elle-même spécialisée dans le désamiantage, la fumisterie, le traitement des plombs, la ventilation, la couverture, l'ingénierie

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

GAUTIER, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Sylvie PELOIS le 13 janvier 2026 FAITS La société LINK est une entreprise d'ingénierie

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société [C] CONSULTING expose qu'elle a pour activité principale le conseil, l'étude, l'ingénierie, la formation, l'assistance, l'exploitation et la maintenance ainsi que le développement de produit

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

métiers liés à la construction …/…Le contrat qui était en cours mentionne une couverture pour les activités « Métiers du conseil et des services aux entreprises et aux personnes - Conseil assistance en ingénierie

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

social situé [Adresse 7], Activité : Distribution de matériel médical et produits destinés aux professionnels de santé - agent commercial - conseil, formation en organisation, gestion, publicité, ingénierie

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91c57cdc6046d478f2192

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le bureau d'étude BETON 2B INGENIERIE n'a pas fourni les plans d'exécution, ce qui a motivé le courrier de la société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL du 27 février 2023 au maitre d'ouvrage qui a demandé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à la SARL BIONOPS PH par la BNP PARIBAS ; Que durant près de dix ans, les activités se seraient développées sans que Madame [F] [Y] ait son mot à dire sur la stratégie, la gestion courante, ou l'ingénierie

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : Par contrat du 26 juillet 2021, DELTEXPLAN (Ingénierie, études techniques) a souscrit un contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LES FAITS La société PDCA, constituée le 18/02/2002 et gérée par Monsieur [N] [H] est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie et des études techniques.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

qualite d'assureur de la société [U] [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 6] et par Me Sandra MOUSSAFIR [Adresse 7] SARL [U] [Adresse 8] non comparant SARLU JMD INGENIERIE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exerce une activité d'ingénierie-conseil dans le domaine de l'industrie et du tertiaire, incluant le recrutement et la formation de personnels.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Monsieur Philippe GROS, Président, Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge,- Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : Mademoiselle Chloé TOUTAIN, commis-greffier

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c232cdc6046d47215fac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SASU NS Engineering Consult, ci-après NS Engineering, est une société de conseil en ingénierie.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL est une entreprise spécialisée dans le secteur de l'ingénierie électrique et plus précisément dans les installations solaires flottantes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8f737cdc6046d47c405b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société NOP CONSULTING, ci-après « NOP », fondée par Monsieur [H] [T] en mars 2019, a pour activité le conseil en ingénierie et industrie.

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TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LCB, ce devis concernait « le classement M selon la norme NF P 92 507… et la poursuite des essais en cas de comportement favorable …, établissement d'une appréciation du laboratoire suite à l'étude ingénierie

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société UBLU est spécialisée dans les services d'ingénierie, développement logiciel et solutions connectées.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande de modification de la mission de l'expert judiciaire Nous relèverons que le rapport du BET SAGNETTE INGENIERIE, réalisé le 27 septembre 2024, fait état de quelques défauts structurels et

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de la société DHM IT, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : * Forme sociale : SARL * Capital social : 100 000 €, * Siège social : [Adresse 5] * La réalisation d'études, l'ingénierie

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