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2 284 résultats pour « JULIEN Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c543efcdc6046d470b90a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F38 Procédure 2025RJ0015 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL, [Localité 1] COHR-LE JARDINS DES SOINS

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Lesdits établissements ont été autorisés par les pouvoirs publics à rouvrir leurs portes à compter du 22 juin 2020.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac01a7cdc6046d47d25334

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Que toutefois à compter du 1 juin 2024, la société CBB a cessé d'honorer les loyers mis à sa charge.

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TCOM

Référés

69e9c167cdc6046d47395957

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

résolutoire signifié à la société UNIK SPACES LTD le 18 juillet 2024; JUGER que la clause résolutoire stipulée à l'article 16 de la Convention est acquise depuis le 19 août 2024; ORDONNER à la société

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e62a43cdc6046d47e65667

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

en vertu de la clause résolutoire de plein droit pour défaut de paiement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5c57cdc6046d47c6040f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ce solde de 34.346,02 € n'a pas été réglé malgré diverses relances et deux mises en demeure en date des 10 juillet 2024 et 31 octobre 2024.

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TCOM

Chambre 02

69f1ae14cdc6046d47ef73dc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur les factures de février, mars, avril, juillet et novembre 2023 (pièces demandeur n°13 à 17) : La facture de juillet 2023 concerne la période du 1 er mai au 31 janvier 2024, date d'échéance du contrat

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TCOM

Chambre 7

69a210cccdc6046d47f8b43d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2110fcdc6046d47f8b943

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Claude BERNARD, M. Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

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TCOM

Chambre 7

69bd18d0cdc6046d474f31e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Claude BERNARD, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 29 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

INITIAL a mis Dorne une première fois le 3 juillet 2020 en demeure de payer les sommes dues.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le montant des factures restant impayées s'élève à 40 327,56 €, selon le relevé de compte du 30 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67a1ecdc6046d472a2402

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le matériel a été livré et installé ainsi qu'en atteste le « procès-verbal de livraison et de conformité » dûment régularisé par la défenderesse le 13 juin 2023.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac197fcdc6046d47d4345d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire était évoquée à l'audience du 19 juin 2025 et mise en délibéré au 3 juillet 2025 par remise au greffe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le contrat de prêt est assorti de clauses de déchéance du terme en cas d'impayé ou d'inexécution des engagements commerciaux, ainsi que d'un intérêt de retard au taux de 6,80 %.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'un retour de location le 20 juin 2024.

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TCOM

Référés

69e9bdb4cdc6046d473913ff

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Les conditions générales figurent au dos de chaque facture et document contractuel, la clause pénale et les intérêts de retard prévus s'appliquent donc, et n'ont d'ailleurs pas été contestés par ENERGY

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00106

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TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au 02 juillet 2025, conformément à l'article 450 du CPC.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db03facdc6046d47f0b0d9

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

du 25 juin 2025.

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