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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
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7 juillet 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
chambre 1-6
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3 avril 2025
Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.
9ème chambre
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23 janvier 2025
Jean-Marc BEAUGE [Adresse 3], Gérant non comparant En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [R] [F] [Adresse 4] mandataire judiciaire de la SARLU DEPANEXPRESS MOTO COMPOSITION DU TRIBUNAL
PROCEDURES COLLECTIVES
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15 avril 2025
d'avril, étant précisé que la saisonnalité de l'activité engendre un fort impact sur la marge s'agissant d'une activité de volume.
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Trib. de Commerce
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15 janvier 2025
Madame [R] [B] [Z] [A] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie
CHAMBRE DU CONSEIL
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7 avril 2026
Monsieur Jean-Pierre BAUDE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des
Procédures Collectives
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20 janvier 2025
RAPTOR, débiteur, non comparant, PROCÉDURE Par jugement en date du 22/01/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Sté LE RAPTOR, avec période d'observation de 6 mois
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PROCÉDURE Par jugement en date du 29/01/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Sàrl B.D OPTIC, avec période d'observation de 6 mois, conformément aux articles
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13 janvier 2025
PROCÉDURE Par jugement en date du 09/09/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la Sàrl ARTS ACCUEIL RECEPTION TRAITEUR SERVICES, avec période d'observation de 6 mois
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salariés, PROCÉDURE Par jugement en date du 09/09/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la Sàrl CERCLE HIPPIQUE DU PIN, avec période d'observation de 6 mois
Chambre 2-4
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1 avril 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 842290900 Pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 15/10/2026. Maintient M. François Echo, juge-commissaire.
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13 mai 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 851 506 188 Etablissements - RCS [Localité 1] - RCS [Localité 2] Pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 19/11/2026. Maintient M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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23 octobre 2025
octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY
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JUGEMENT, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES DE PUBLICITE REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES DE RECOURS DIT QUE LE LIQUIDATEUR DEVRA INFORMER, AU MOINS TOUS LES TROIS MOIS
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19 janvier 2026
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. HIS JOHANN - M.
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