En réponse, le 9 juillet 2025 la SAS 35 COURTAGE AUTO a refusé toute prise en charge par lettre simple.

[Z] [J] [Adresse 7] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 8] et par Me Samuel SCHERMAN [Adresse 9] LE TRIBUNAL AYANT LE 11 Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR

* Constater que la société ENEDIS ne décompte pas la consommation d'électricité alléguée postérieurement au 19 juillet 2022.

en juillet 2025 ; Attendu que le Tribunal fera droit à la demande de la société TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES et condamnera la société LA BOUCANE 76, en deniers et quittances, au paiement

Selon la volonté claire des associés exprimée dans les statuts, la cession auraient dû intervenir au plus tard le 7 juillet 2025.

Attendu qu'après examen des pièces du dossier, le Juge des référés dit que l'ordonnance rendue le 16 juin 2025 est entachée d'une erreur matérielle ; qu'il convient donc de rectifier l'ordonnance et de

Sur les autres demandes Pour faire valoir ses droits, la SOCIÉTÉ GENERALE a dû engager des frais. Le Tribunal condamnera M.

La BPALC a déclaré une créance pour un montant total de 32 802,52 € auprès du mandataire judiciaire, admise le 11 juillet 2018.

Cette ordonnance a fait l'objet d'une signification à étude le 5 juin 2024 par voie de commissaire de justice.

Par jugement du 20 juin 2024, le tribunal de commerce de Marseille ordonné la radiation sauf rétablissement. L'affaire a été mise au rôle le 2 juillet 2024.

Le 13 juillet 2021, la société [T] [S] a signé un procès-verbal de livraison-réception du matériel de l'équipement objet du contrat signé.

Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société Châteauform, y compris les frais et honoraires d'expertise.

les soins du Greffe, Attendu que Madame [R] [V], Représentante légale de l'entreprise, expose que le développement de l'activité, débutée en 2022 en ligne, puis à partir de 2023 en magasin, a été freiné

La demande de paiement des intérêts formulée par FACE CHAMPAGNE ARDENNE court jusqu'au 7 juillet 2025, alors que le dernier paiement a eu lieu le 1er décembre 2025.

Il en résulte que la somme totale due au titre des frais de recouvrement s'élève à 200 euros.

de contentieux pour les mois de février à juillet 2025 inclus

de contentieux pour les mois de mai à juillet 2024 et de septembre 2024 à août 2025 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025

Par acte notarié du 31 juillet 2025, M. [A] [D], ayant pour filles Mme [E] [D] et Mme [R] [D], renonce à la succession de son père.