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590 résultats pour « Laurence MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d493accdc6046d475e8289

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I] [Q] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Laurent Aygun, avocat (B738). M. [E] [Q], responsable au sein de la SARL ANTEP SOFRASI, présent. M. [V] [G] [A], comptable, présent.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69eb44cccdc6046d475d5650

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Laurent RAGOT a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 24/03/2026, ci-après annexée, Maître [U] [R], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire application

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TCOM

3ème chambre

69e87472cdc6046d471af83a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025, APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte de commissaire de justice en date du 18 juillet 2023 signifié à personne habilitée pour morale

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6da48cdc6046d47c3114a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'expert désigné par ordonnance du 20/05/2025 de la société LA MIROITERIE 2.0 (SAS) Représentée par Maître Julie HERMONT Comparante, * Défendeur : LA MIROITERIE 2.0 (SAS) [Adresse 2] * Représenté : M Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c273a4cdc6046d47c2ada9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'ouverture, en date du 30/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARLu PREFACE INDUSTRIE,, [Adresse 3], N° siren : 398 024 737 - N° gestion : 1994B01548 « stylisme, réalisation de modèles

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TCOM

Chambre 2-6

69d795c9cdc6046d47a38934

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d82fd0cdc6046d47b36136

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d83040cdc6046d47b3691d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9420cdc6046d4720e7a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 779 044 RCS [Localité 1] Activité : Acquisition, détention, contrôle, gestion et cession de participations dans des sociétés ou dans toutes personnes morales

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e6099cdc6046d47609dce

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS ETABLISSEMENTS BECUS, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Victor Riotte, avocat (G27), présent en chambre du conseil et comparant par Me Laurent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0edefacdc6046d476ccfe9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee82fcdc6046d476d9514

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eeaa2cdc6046d476dc705

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eec48cdc6046d476de678

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f0065cdc6046d476ffa71

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0080cdc6046d476ffd87

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f01e8cdc6046d4770260f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f02b8cdc6046d47703cc7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f075bcdc6046d4770abdc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f07a7cdc6046d4770b1c5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

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