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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif
69a21a03cdc6046d47f968da
28 janvier 2025
minute 2025L00172 N° RG: 2024L02144 2024J00130 SELARL [Y] MANDATAIRES représentée par Me [Localité 1]-Sophie [W] / de SARLU [Q] contre [O] [Q] DEMANDEUR SELARL [Y] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie
SARLU AM AUTOSc/EURL AM AUTOS
69a21a29cdc6046d47f96bc8
2025L00207 N° RG: 2024L02146 2024J00237 SELARL [N] MANDATAIRES représentée par Me [Localité 1]-Sophie [O] / de SARLU AM AUTOS contre EURL AM AUTOS DEMANDEUR SELARL [N] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie
PROCEDURE COLLECTIVE
69c4625ccdc6046d47f62c01
17 octobre 2025
Bruno CAIRE Juges : Mme Laura LI VECCHI M.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac023fcdc6046d47d25fe8
9 janvier 2025
Le 13 mai 2024, une procédure de liquidation judiciaire était ouverte à l'encontre de la SARL ALTEA et la SELARL AEGIS était désignée comme liquidateur judiciaire.
4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
PROCEDURE : Selon une ordonnance de référé du 9 mars 2018, Monsieur [V] a été désigné en qualité d'expert judiciaire, remplacé par Monsieur [D] par ordonnance de référé du 22 mars 2018.
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
PROCEDURE : Selon une ordonnance de référé du 9 mars 2018, Monsieur [J] a été désigné en qualité d'expert judiciaire, remplacé par Monsieur [D] par ordonnance de référé du 22 mars 2018.
1ère chambre
6a0c348fcdc6046d472cf946
5 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS CAP FOURNIER AUXERRE [Adresse 1] comparant par SCP [B] et Associés [Adresse 2] et par Me Yann
6a0c5a31cdc6046d472feb98
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 5 mai 2026 1ère Chambre DEMANDEURS SASU [E] ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE) [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2]
Trib. de Commerce
69ccf8dccdc6046d47b91091
7 juillet 2025
FIXE provisoirement au 30 mai 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur LEBEAU et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame VERNAT; NOMME en qualité
Contentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
₹MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Jean-Noël ORVAL & Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09cfdcdc6046d476d7589
16 avril 2026
[Y] [B] Références : 2026L00169 / 2023J00016 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.
69e09d0ccdc6046d476d76d8
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL LA MAISON D'[Localité 1] Références : 2026L00171 / 2023J00129 Composition du Tribunal le 19 mars
69e09d47cdc6046d476d7c96
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : [F] JMJF ENTREPRISE DU BATIMENT Références : 2026L00176 / 2024J00030 Composition du Tribunal le 19 mars
69e09d61cdc6046d476d7e94
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL Le Cochon Truffier Références : 2026L00179 / 2024J00094 Composition du Tribunal le 19 mars
Chambre 2-4
69d3897dcdc6046d4749695e
9 avril 2025
Par jugement en date du 17 mars 2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la M. [L] [A] devant être clôturée le 01 avril 2022.
Procédures collectives
69dd3e3ccdc6046d471f7091
7 avril 2025
Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
AFFAIRE COURANTE
6a049648cdc6046d479a2512
7 mai 2026
Une conciliation a été proposée par le tribunal aux parties et a eu lieu entre elles le 02 mars 2026 devant un juge conciliateur.
69d0ce99cdc6046d4713f50b
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 avril 2026 Affaire : SARL CS 3 COIF Références : 2026L00232 / 2025J00113 Composition du Tribunal le 26 mars
69f70e88cdc6046d476ceb1a
4 juillet 2025
BRUNO, avocat au barreau de la Martinique Monsieur [Z] [G] [J] [Adresse 3] Basse-Pointe Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Mark BRUNO, avocat au barreau
69e9f7d9cdc6046d473dcd5f
Bruno RENARD, Président, Mme Fatouma DIOUF, M. Jean VITTE, et M.
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