GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : Monsieur [C] [H] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame

JUGEMENT du mercredi 13 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.

Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Gilles ROUMEGOUX M.

Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012411 4146116 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] N° SIREN : 818 968 190

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 420910077 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

N° RG: 2025L00285 2025J00025 SELARL DE KEATING ES/Qualité Liquidateur de SARL LES 4 B contre SARL LES 4 B DEMANDEUR SELARL DE KEATING ES/Qualité Liquidateur de SARL [Adresse 1] comparant par Me Christian

BERLAND, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE [Localité 1] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

L. 643-9 du Code de Commerce, Monsieur [N] [M] [R] [F] Monsieur [N] [M] [R] [F] Ne comparait pas, ni personne pour lui, PROROGE le délai prévu à l'article L. 643-9 du Code de Commerce jusqu'au 13 mars

du Juge-Commissaire, VU l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Monsieur [Z] [U] Ne comparait pas, ni personne pour lui, PROROGE le délai prévu à l'article L. 643-9 du Code de Commerce jusqu'au 07 mars

Juge-Commissaire, VU l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Madame [O] [Y] [T] Ne comparait pas, ni personne pour lui, PROROGE le délai prévu à l'article L. 643-9 du Code de Commerce jusqu'au 07 mars

Juge-Commissaire, VU l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Monsieur [X] [M] Monsieur [F] [Z] Ne comparait pas, ni personne pour lui, PROROGE le délai prévu à l'article L. 643-9 du Code de Commerce jusqu'au 01 mars

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2017F00324 SA MAS ENTREPRISE GENERALE SAS DELTA CONSTRUCTIION C/ SA

Christian CROUZET M.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER