S.G.E.C.F de restituer à la société [B], dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 250 € par jour de retard des deux copieurs de marque

TILNESS (SARL) RG 2026 005987 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES

[G] [F] se trouvent justifiés par les pièces suivantes versées au débat : Qu'il en résulte que 6 véhicules dont 4 de marque Mercedes et 1 de marque BMW ont été répertoriés au fichier des cartes grises

Le 13 juin 2024, la société ABC ELEC AMNIS a confié à la société ALLIANCE AUTO, concessionnaire Porsche [Localité 1], la révision des 90 000 kilomètres d'un véhicule de marque Porsche [Localité 2] e-Hybrid

somme de 25 452,06 €, outre intérêts au taux contractuel annuel de 18% à compter du 18 novembre 2025 et jusqu'à parfait paiement ; * CONDAMNER la société RHONE ALPES DECO à restituer le véhicule de marque

S'ENTENDRE CONDAMNER à restituer à la SARL LOCATION TRUCKS SERVICES le véhicule de marque FORD, immatriculé [Immatriculation 1], et le véhicule de marque FORD immatriculé GG-506- XW, et ce sous astreinte

2023, signé par voie électronique, la société BMW FINANCE consent à la société BROTHER &CO (ci-après « B&C ») une offre préalable de location avec option d'achat, portant sur un véhicule automobile de marque

L] nous demande de : Vu les articles 1231-1 et 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal, * CONSTATER le manquement

Elle dit que la société NLS 26 n'a jamais élevé la moindre contestation relative à ses factures, et que ce qui est annoncé comme incorrect par la société [P] n'est que le manquement de certaines pièces

Le débiteur a commis des manquements graves et délibérés qui justifient qu'une sanction personnelle soit prononcée à son encontre ; cette sanction doit être motivée, proportionnée aux manquements reprochés

civil, Vu l'article 1217 et 1231-1 du code civil, A TITRE LIMINAIRE : * Prendre acte de l'acceptation de TSF du désistement de SPIE à son encontre, A TITRE RECONVENTIONNEL, * Constater que SPIE a manqué

la société [P] [N], En conséquence, * Rejeter l'ensemble des demandes de la société [P] [N], SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA SOCIETE OAAN CONSULTING Dire et juger que la société [P] [N] a manqué

réservé auprès de la Société [K] VOYAGES ci-après « [K] » un voyage aller-retour [Localité 1] ([Localité 2]) – [Localité 3] (ATL Le vol 2720 [Localité 4] – ATL ayant été retardé, madame [E] [N] a manqué

800,60 € HT réévaluée après inflation à 71 283,21 € ; CONDAMNER solidairement avec la SAS AMIANTECO, la société BC'n à payer à la SARL ESEM la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts pour manquement

Afin de commercialiser les produits sous sa marque, la société ZEPHYR O.S.C SAS réserve le nom de domaine www.le-filet-de-camouflage.fr avec une extension de domaine générique www.le.filet-de-camouflage.com

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

société franchiseur, a pour activité l'animation et le développement d'un réseau d'agences immobilières exploitées sous l'enseigne « CENTURY 21 », par la mise à disposition d'un savoir-faire, d'une marque

Plusieurs manquements graves aux obligations du dirigeant ont été relevés dans ce rapport, notamment : l'obstacle volontaire au bon déroulement de la procédure et le refus de coopérer avec le mandataire

au Greffe par Maurice CHATEL, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE En date du 3 mai 2022, la société MONSIEUR [O] SARLU a vendu un véhicule de marque

2025, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Les 02/12/2022, 27/12/202 et 10/07/2023 par 3 contrats n° 4935, 4945 et 5083, CRETOT LOCATION a consenti à, [Z] 3 contrats de location de véhicules industriels de marque