AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bedecdc6046d47fda31c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté du Cabinet BREIZH AVOK, en la personne de Me, [A], [F], et Me Marine
Source officiellePage 21 sur 159
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c73d8ecdc6046d473e1a72
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
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