SELARL [X] [B] prise en la personne de Maître [B] [X] - mandataire judiciaire Monsieur [C] [H] - Représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Marc LE FURAUT Greffier d'Audience : Marine

Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine

La machine est livrée le 21 avril 2023.

Philippe MARIN Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Philippe MARIN Juges : M. Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier En présence de M.

Philippe MARIN Juges : M. Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe MARIN Juges : M. Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00973 SARL SARL [U] [H] N° RG: 2025P01069 DEBITEUR SARL [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 420 679 250 - 2005 B 2729 Enseigne : « [Localité 1] MARINE

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [B] [M] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [K] [U] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [D] [E] était présent à l'audience pour dresser rapport.